Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 11-21.494
Cass., 12 sept. 2012, n° 11-21.494
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2010), que Mme X..., engagée en qualité d'agent de service depuis le 4 mars 1997 par la société la Cigogne, aux droits de laquelle se trouve la société
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/03704
CA Bordeaux, 11 sept. 2012, RG 11/03704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03704 Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/03414
CA Lyon, 11 sept. 2012, RG 11/03414
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03414 SAS PHILAGRO FRANCE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Avril 2011 RG : F09/3111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02182
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/02182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANTE Madame ALICE X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maî
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00976
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 11/00976
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 322 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE (CGEA) Lotiss
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01811
CA Metz, 3 sept. 2012, RG 10/01811
Arrêt no 12/00450 03 Septembre 2012 --------------- RG No 10/01811 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 Avril 2010 09/500 f ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU t
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00885
CA Angers, 28 août 2012, RG 11/00885
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00885. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00020 ARRÊT DU 28 Août 2012
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01056
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 302 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01056 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2011. APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01061
CA Basse-Terre, 16 juill. 2012, RG 11/01061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 303 DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 juin 2011. APPELANTE Madame Pauline X... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me VALE
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cc Cassation n° 11-22.225
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-22.225
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1990 au sein de la société Boulanger, en dernier lieu en qualité de responsable de la comptabilité générale, a été licenciée pour faute grave le 8 janvier 2008 pour insubo
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cc Cassation n° 11-17.207
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-17.207
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 mars 2000 par la société Alcatel Cit a bénéficié, à compter du 1er juillet 2007, d'un congé de
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cc Cassation n° 11-13.923
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-13.923
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 janvier 2008, n° 06-44.576), que Mme X... a été engagée par l'associa
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cc Rejet n° 11-12.487
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-12.487
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010) que Mme A... X..., engagée le 3 août 2004 par Mme Y..., a été en arrêt de travail pour maladie pour la période du 30 septembre 2008 au 14 octobre 2008 ; qu'à l'issue de deux
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cc Cassation n° 10-23.831
Cass., 11 juill. 2012, n° 10-23.831
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 3 décembre 1991 par la société Délice malice, M. X..., qui, ayant été en arrêt de travail du 2 juillet 2002 au 11 septembre 2002, a alors repris le travail sans passer de visite de rep
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cc Rejet n° 11-17.827
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-17.827
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2011), que Mme X..., divorcée Y..., a été engagée à compter du 5 mai 1997 par la société Auditeurs et experts associés, aujourd'hui dénommée RSM Segec Colmar, qui exploite un cabine
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cc Cassation n° 11-15.374
Cass., 11 juill. 2012, n° 11-15.374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 2004 par la société Espaces Clauzel en qualité de chauffeur routier ; que, licencié le 21 décembre 2005, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverse
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cc Cassation n° 10-15.905
Cass., 11 juill. 2012, n° 10-15.905
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 par la société NB Nice - New Baby Bébé Cash en qualité de vendeuse ; qu'en arrêt de travail pour maladie à compter du 29 janvier 2005, puis déclarée apte à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/07267
CA Lyon, 9 juill. 2012, RG 11/07267
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07267 SAS GLG SERIGRAPHIE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2011 RG : F 09/03280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 JUILLET 2012
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cc Rejet n° 11-12.330
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-12.330
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis 1980 par la SNCF en dernier lieu en qualité de cadre commercial, a été radiée des cadres le 24 septembre 2007 pour avoir émis des bons d'échange pour obtenir des titre
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cc Cassation n° 11-22.064
Cass., 4 juill. 2012, n° 11-22.064
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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