Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Rejet n° 11-15.026
Cass., 26 sept. 2012, n° 11-15.026
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2011), que M. X... engagé le 1er avril 2002 en qualité d'employé par la société Autogrill gare Paris Saint-Lazare, promu serveur en novembre suivant, a été
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cc Cassation n° 11-19.712
Cass., 25 sept. 2012, n° 11-19.712
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité mauricienne, engagé le 19 avril 2006 pour six mois du 2 mai au 31 octobre 2006 sur recommandation de l'assistante de direction, par la société 3 A Informatique en qualité
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cc Rejet n° 11-15.964
Cass., 25 sept. 2012, n° 11-15.964
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2011), que M. X...engagé à compter du 15 mars 2004 en qualité de responsable du service juridique par la société Mediapost-Services aux droits de laquelle vien
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cc Cassation n° 11-12.846
Cass., 25 sept. 2012, n° 11-12.846
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inada
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01483
CA Basse-Terre, 24 sept. 2012, RG 11/01483
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01483 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2010. APPELANTE Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05217
CA Pau, 20 sept. 2012, RG 10/05217
CP/CD Numéro 3619 /12 COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossier : 10/05217 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FRAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10815
CA Paris, 20 sept. 2012, RG 10/10815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10815 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le conseil de prud'homm
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cc Cassation n° 11-14.362
Cass., 19 sept. 2012, n° 11-14.362
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2044 du code civil, ensemble l'article L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien par la société Clean alliance, mis
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cc Rejet n° 11-14.638
Cass., 19 sept. 2012, n° 11-14.638
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 11-16. 040 et P 11-14. 638 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 janvier 2011), que M. X... a été engagé en 1988 en qualité de directeur par l'association Action santé au travail
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00725
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 11/00725
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00725. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00555 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/031661
CA Angers, 18 sept. 2012, RG 10/031661
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03166 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/02165
CA Metz, 17 sept. 2012, RG 10/02165
Arrêt no 12/ 00444 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02165 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Juillet 2008 06/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/12037
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2012, RG 11/12037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI, avoc
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cc Cassation n° 11-23.364
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-23.364
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 juin 2000 en qualité de vice-président " Defence affairs ", a été mis d'office à la retraite le 19 décembre 2007 ; Sur les deuxième, troisième moyens du pourvoi principal et
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cc Rejet n° 11-20.015
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-20.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2011), que M. X..., engagé le 30 décembre 2002 par la société SIDE et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe désamianteur-démolisseur, a été licencié pour faute grave
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cc Rejet n° 11-16.434
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-16.434
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 février 2011), que M. X..., engagé le 22 janvier 1996 en qualité d'agent principal d'assurance et dont le contrat de travail a été transféré à la société Axa conseil, aux droits de laq
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cc Cassation n° 11-25.642
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-25.642
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 novembre 2006 en qualité d'agent hospitalier par l'hôpital local Beauregard
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cc Cassation n° 11-22.495
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-22.495
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 27 mars 2007 avec effet au 2 avril 2007 par la société Ares santé en qualité de directeur administratif et financier, a été licencié pour faute le 27 novembre 2007, puis licencié
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cc Cassation n° 11-22.411
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-22.411
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1994 par la société Damax, occupant en dernier lieu les fonctions de directrice générale déléguée et dont le contrat de travail a été transféré à la société nou
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cc Cassation n° 11-17.982
Cass., 13 sept. 2012, n° 11-17.982
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 30 avril 1997, dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la société PWC audit, et occupant en dernier lieu les fonctions de "senior manager", a été licenciée pour fau
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