Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 11-22.940
Cass., 13 nov. 2012, n° 11-22.940
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Vu les articles 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de l'Educati
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01624
CA Basse-Terre, 12 nov. 2012, RG 11/01624
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 383 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01624 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL JMV Maison Philippe X...
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09048
CA Lyon, 31 oct. 2012, RG 10/09048
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09048 [U] C/ Me [V] [F] - Mandataire liquidateur de SAS ETABLISSEMENTS DUMONT AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2010 RG : F 09/01932 CO
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cc Rejet n° 11-19.915
Cass., 31 oct. 2012, n° 11-19.915
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 2011), qu'engagé le 3 mars 2004 par la société Dendrite, en qualité d'ingénieur commercial, M. X... occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial ; qu'en mai 20
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cc Rejet n° 11-18.603
Cass., 31 oct. 2012, n° 11-18.603
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 2010), que M. X... a été engagé en février 1998 par la société Guillaud et fils, qui a cédé son fonds de commerce de maçonnerie le 29 avril 2008 à la s
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cc Rejet n° 11-18.257
Cass., 31 oct. 2012, n° 11-18.257
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2009), que M. X... a été engagé le 1er octobre 1997 en qualité de juriste par Mme Y..., qui exerce la profession d'avocat ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20
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cc Cassation n° 11-17.695
Cass., 31 oct. 2012, n° 11-17.695
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er novembre 2007 en qualité de consultant par la société Sonia Y... création et diffusion de modèles ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 10 avril 2008
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cc Rejet n° 11-17.543
Cass., 24 oct. 2012, n° 11-17.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 février 2011), qu'engagé par la société Robosoft le 2 septembre 1996, M. X... a été licencié pour faute grave par une lettre du 20 mai 2005 à la
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cc Rejet n° 11-23.843
Cass., 24 oct. 2012, n° 11-23.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011), que M. X... est entré au service de la société Bati Form, le 2 janvier 2006, en qualité de responsable de site selon un contrat de travail prévoyant l
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cc Cassation n° 11-22.735
Cass., 24 oct. 2012, n° 11-22.735
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 26 février 1996 par la société Sogea Est BTP, exerçant en dernier lieu les fo
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03132
CA Angers, 23 oct. 2012, RG 10/03132
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03132 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Décembre 2010, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03093
CA Angers, 23 oct. 2012, RG 10/03093
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03093 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01095
CA Angers, 23 oct. 2012, RG 11/01095
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01095. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00
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cc Rejet n° 11-23.861
Cass., 23 oct. 2012, n° 11-23.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 30 juin 2011), que M. X... a été engagé, le 1er juillet 1988, par la société Cabinet Cartallier, syndic de copropriétés ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur d'agence ; qu'il a
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cc Rejet n° 11-22.287
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-22.287
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 octobre 2010), que Mme X..., engagée en 1994 par la société Fromentiers Magasins occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'unité adjointe d'établissement ; qu'elle a été
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cc Cassation n° 11-18.884
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-18.884
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 février 1975 par la société Schering-Plough en qualité de visiteuse médicale exclusive, ensuite promue responsable de la coordination des achats ; qu'à la suite de
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cc Rejet n° 11-17.260
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-17.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 février 2011), que Mme X... a été engagée le 10 mai 1995 en qualité d'attachée commerciale par la société JFC Communication, aux droits de laquelle se trouve la société U Corsu ; que la
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cc Cassation n° 11-19.481
Cass., 17 oct. 2012, n° 11-19.481
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s C 11-19. 481 et J 11-19. 487 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1986 en qualité de VRP par la société Poujoulat qui a pour activité la fabrication et
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02628
CA Angers, 16 oct. 2012, RG 10/02628
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02628. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/01380 ARRÊT DU 16 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10976
CA Paris, 11 oct. 2012, RG 10/10976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10976 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes d'E
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