Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc Cassation n° 11-22.579
Cass., 27 nov. 2012, n° 11-22.579
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 11-22.579 et W 11-22.580 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01743
CA Basse-Terre, 26 nov. 2012, RG 11/01743
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 407 DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 mars 2011- Section Activités diverses. APPELANT Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/05526
CA Lyon, 21 nov. 2012, RG 11/05526
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05526 [B] [B] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Juillet 2011 RG : 11/97 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012
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cc Cassation n° 11-22.286
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-22.286
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 463 et 464 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le juge qui s'est prononcé sur des choses non demandées peut ramener les condamnations dans les limites des d
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cc Rejet n° 11-23.704
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2010), qu'engagé le 1er janvier 1985 par la société Le Moorea en qualité de chef de partie, M. X... a été licencié pour faute grave le 5 août 2008,
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cc Rejet n° 11-22.250
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-22.250
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2011) que, M. X... a été engagé par la société Transports Orain le 21 janvier 2004 en qualité de conducteur routier ; qu'à la suite de l'invalidation de son pe
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cc Cassation n° 11-22.028
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-22.028
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-26 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 mai 2003 par la société Rosset en qualité d'employé polyvalent dans une station-service de distributi
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cc Rejet n° 11-21.651
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-21.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 21 décembre 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2011), que M. X...
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cc Rejet n° 11-19.196
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-19.196
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 avril 2011), qu'engagé le 5 juin 1978 en qualité d'ouvrier polyvalent et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur de chaudière, M. X... a été licencié pour faute grave le 14 no
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cc Cassation n° 11-19.260
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-19.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 14 avril 1978 en qualité de secrétaire par la société Garage Saint-Thomas exploitant un garage et une concession ; qu'à la suite de la reprise de cette exploitation, elle
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cc Cassation n° 11-23.699
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.699
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Air France, à compter du 3 mai 1999, en qualité d'attaché de direction marketing et développement, M. X... a été nommé le 25 juillet 2006, directeur commercial à la direct
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cc Rejet n° 11-25.568
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-25.568
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juillet 2011), que M. X..., embauché le 1er juin1988 en qualité de peintre par la société Bovinelli, aux droits de laquelle vient la société Entreprise Bovinelli,
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cc Cassation n° 11-23.601
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.601
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1972 par la société Construction du Cap en qualité de directeur technique ; que, v
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cc Rejet n° 11-23.306
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-23.306
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juin 2011), que M. X... a été engagé le 1er décembre 2003 par la société Y...en qualité d'ouvrier polyvalent ; que, victime le 22 juin 2007 d'un accident du travail, il s'est trouvé en arr
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cc Rejet n° 11-20.059
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-20.059
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par la Société des cars et autobus de Cassis le 22 décembre 2004 par contrat intermittent à durée indéterminée, en qualité de conducte
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cc Cassation n° 11-20.267
Cass., 21 nov. 2012, n° 11-20.267
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cuisinier Euro Link le 12 septembre 2005, en qualité de conducteur poids-lourds ; que cette société a été placée en redressement judiciaire, puis en liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01328
CA Angers, 20 nov. 2012, RG 11/01328
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01328. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 20 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03595
CA Pau, 15 nov. 2012, RG 11/03595
RC/SH Numéro 4481/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/11/2012 Dossier : 11/03595 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [R], FÉDÉRATION CFDT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE C/ SASP LANNEMEZAN TA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01018
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 11/01018
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01018. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00239 ARRÊT DU 13 Novembre 201
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cc Cassation n° 11-19.858
Cass., 13 nov. 2012, n° 11-19.858
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 3 juin 1996 par la société Automatique service en qualité de responsable d'exploitation, a vu celui-ci transféré à la société Autobar Velda France (société Velda),
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