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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 11-26.924
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-26.924
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 juin 2005 par la société Agence Sélecta a, à l'issue d'arrêts de travail et de deux visites, été d
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cc Cassation n° 11-26.372
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-26.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 12 septembre 2006, suivant un contrat à durée déterminée, par l'association El Rincon Andaluz ; qu'elle a, le 16 janvier 2007, reçu un avertissement pour insubordinati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01384
CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01384
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01384. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00187 ARRÊT DU 22 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01256
CA Angers, 22 janv. 2013, RG 11/01256
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01256 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00024 ARRÊT DU 22 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03095
CA Paris, 17 janv. 2013, RG 11/03095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/03307
CA Grenoble, 17 janv. 2013, RG 11/03307
RG N° 11/03307 et 11/4100 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 17 JANVIER
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cc Cassation n° 11-25.818
Cass., 17 janv. 2013, n° 11-25.818
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 mai 1995 en qualité de vendeur par la société Virage France, reprise par la société Speedy France en juillet 1996, promu successivement chef de point de service en 1998, d
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cc Cassation n° 12-10.051
Cass., 17 janv. 2013, n° 12-10.051
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Cosmegua depuis 1993, a été licenciée pour faute grave le 9 juillet 2005 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui
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cc Cassation n° 11-26.435
Cass., 16 janv. 2013, n° 11-26.435
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit lyonnais a mi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00519
CA Angers, 15 janv. 2013, RG 11/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00519 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00117 ARRÊT DU 15 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01938
CA Paris, 15 janv. 2013, RG 11/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° 12 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 11-18.334
Cass., 9 janv. 2013, n° 11-18.334
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que M. X... a été engagé le 29 juin 1998 par la société CB associés en qualité d'architecte commercial, son contrat de travail ayant été transféré au mois de février 1999 à la
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cc Cassation n° 09-40.605
Cass., 9 janv. 2013, n° 09-40.605
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 30 juillet 2004 par l'Association pour la promotion d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02211
CA Angers, 8 janv. 2013, RG 10/02211
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02211 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00229 ARRÊT DU 08 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/04595
CA Metz, 7 janv. 2013, RG 10/04595
Minute no 13/ 00001 ----------- 07 Janvier 2013 ------------------------- RG 10/ 04595 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 23 Septembre 2010 10/ 37 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01530
CA Basse-Terre, 7 janv. 2013, RG 10/01530
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 2 DU SEPT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01530 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 Juillet 2010, section commerce. APPELANTS SOCIETE KERTEL FRANCE OUTRE MER 5 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09490
CA Paris, 20 déc. 2012, RG 10/09490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01550
CA Paris, 19 déc. 2012, RG 11/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° 4 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01550-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 11-19.004
Cass., 19 déc. 2012, n° 11-19.004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que Mme X... a été engagée par la Société électronique Haut Anjou (SELHA) par contrat de travail à durée indéterminée du 13 juin 2000, en qualité de chef d'équipe, puis d'a
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cc Cassation n° 11-18.962
Cass., 19 déc. 2012, n° 11-18.962
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SARTUB STIF industrie, le 1er avril 1
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