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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 11-17.842
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-17.842
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'association Elan devenue l'association Ipsis en qualité de comptable le 21 avril 1997 ; qu'il a été promu directeur financier le 1er janvier 2003, coefficient 848 puis 9
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cc Cassation n° 11-28.476
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-28.476
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 22 janvier 1998 par M. Y..., en qualité de menuisier, a, le 17 avril 2008, été déclaré inapte à son poste de travail ; qu'il a été licencié, le 30 mai 2008 pour inaptitude et impo
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cc Cassation n° 11-26.863
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-26.863
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Laiterie coopérative alsacienne Alsace-lait à compter du 7 mars 1977, M. X..., victime d'un accident du travail le 16 juin 2006, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 26
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cc Rejet n° 11-23.226
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-23.226
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2011), que M. X... a été engagé le 21 février 2005 en qualité de conducteur poids lourds par la société Baudron devenue la société Citernord à compter du mois de mars 2007 ; qu'après
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cc Rejet n° 11-26.046
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-26.046
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2011), que Mme X... a été engagée, le 28 décembre 2001, par la société Via autoroute, aux droits de laquelle se trouve la Société d'exploitation de l
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cc Rejet n° 11-25.673
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-25.673
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 septembre 2011), que M. X... a été engagé par la société Saplest, aux droits de laquelle est aujourd'hui la société Knauf industries Est, le 28 mai 1986 en qualité
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cc Cassation n° 11-23.920
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-23.920
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., ressortissant étranger, a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Cynophile d'intervention et de sécurité, suivant contrat à durée déterminée du 2 juillet 2007, renouv
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cc Cassation n° 11-16.950
Cass., 6 févr. 2013, n° 11-16.950
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition de la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), sur son site de Poissy, par l'entreprise de travail temporaire Société intérim européen (SIE) selon quatorze cont
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/017291
CA Angers, 5 févr. 2013, RG 11/017291
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01729. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juin 2011, enregistrée sous le no 0/ 00653 ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03454
CA Paris, 5 févr. 2013, RG 11/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Février 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/05490
CA Grenoble, 31 janv. 2013, RG 11/05490
RG N° 11/05490 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 31 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N
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cc Rejet n° 11-26.551
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-26.551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2011), que Mme X... engagée le 5 avril 2003 par l'Association pour l'aide à domicile devenue Ancillapad en qualité d'aide à domicile, a été licenciée
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cc Rejet n° 11-26.379
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-26.379
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 2011), que Mme X..., engagée le 11 octobre 1979 en qualité d'infirmière par la fondation Les Villages de santé et d'hospitalisation en altitude (VSHA)
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cc Cassation n° 11-22.174
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-22.174
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juin 1989 par la société Castorama en qualité d'employé libre service et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de rayon, M. X... a fait l'objet d'un avertissement le 20 fév
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cc Rejet n° 11-20.351
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-20.351
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011), que M. X... a été engagé par la société Servair le 1er décembre 1988 en qualité de chauffeur chargeur poids lourds ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable le 24 j
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cc Rejet n° 11-23.944
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-23.944
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2011) que M. X... engagé le 1er juillet 1986 en qualité de chef des ventes pièces de rechange statut cadre par la société Arras Sud automobiles aux droits de laquelle vient la sociét
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cc Cassation n° 11-22.688
Cass., 29 janv. 2013, n° 11-22.688
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après avoir travaillé en 2000 selon contrats à durée déterminée en qualité d'hôtesse d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00375
CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 11/00375
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 23 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00375 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 novembre 2010, section industrie. APPELANTE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS, TRA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00204
CA Basse-Terre, 28 janv. 2013, RG 12/00204
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 31 DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00204 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 15 novembre 2011- Section Agriculture. APPELANT Monsieur Joseph Osman X... ...
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cc Cassation n° 11-25.851
Cass., 23 janv. 2013, n° 11-25.851
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 18 septembre 1989, en qualité de solier-moquettiste, par M. Y... aux droits duquel est venue la société Groupe Vinet, a effectué, à la suite d'une maladie professionnelle, un sta
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