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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 11-27.986
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.986
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 octobre 2011), que M. X..., engagé le 26 janvier 2008 par la société Trailor en qualité de directeur d'usine, a été licencié par lettre du 11 septembre 2008 pour fa
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cc Rejet n° 11-26.987
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-26.987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2010), qu'engagé le 1er février 2001 en qualité de technicien de maintenance par la société Laboratoires Arkopharma, M. X...a été licencié pour faut
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cc Rejet n° 11-22.826
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-22.826
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 11-22.826 et P 11-23.171 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2011), qu'engagé par la société Seroba, le 22 septembre 1988, en qualité de monteur-metteur au point, M. X... a ét
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02837
CA Angers, 26 févr. 2013, RG 11/02837
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02837. Jugement Conseil de Prud'hommes RENNES, en date du 05 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00683 Arrêt cour d'appel de RENNES, en date du 19 Janvier 2010 enregistrée sous le no 0
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cc Cassation n° 11-20.099
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-20.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par contrat du 29 mars 1991 par la société Air Austral en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée par lettre du 2 mai 2008, l'employeur invoquant la nécessité de la rempla
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cc Cassation n° 11-26.934
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-26.934
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 janvier 2002, la société Auboise d'exploitation cinématographique, en qualité d'opérateur hautement qualifié ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions d'opérateu
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cc Cassation n° 11-28.110
Cass., 26 févr. 2013, n° 11-28.110
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X...a été engagée par Mme Y...le 1 septembre 2006, en qualité de femme de ménage et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09553
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2013, RG 11/09553
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 93 Rôle N° 11/09553 [X] [F] C/ M° [W], Liquidateur judiciaire de la SA NET CACAO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse déli
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cc Rejet n° 11-24.016
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-24.016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association UNA Pays d'Argentan de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps parti
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cc Rejet n° 11-24.011
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-24.011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire, de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Y... a été engagée à temps partiel par l'Association de services de
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cc Rejet n° 11-23.724
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-23.724
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 novembre 2010 et 28 juin 2011) que Mme X..., engagée le 18 février 2000, en qualité de VRP exclusif, par la société Anne Carole immobilier a été licenciée, le 17 avril 2008, pour faute gra
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cc Rejet n° 11-22.150
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-22.150
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 2011) que Mme X..., engagée le 1er juin 2005 par la société CAPAC en qualité de VRP, a été licenciée le 15 juillet 2008 pour faute grave ; Sur le second moyen : Attendu
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cc Rejet n° 11-30.388
Cass., 20 févr. 2013, n° 11-30.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2011), que le 1er juillet 1996, la société Chantemur Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Heytens France, a conclu avec Mme X..., épouse Y..., u
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/09554
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2013, RG 11/09554
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2013 N° 2013/ 86 Rôle N° 11/09554 SAS SAGA FRANCE C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-pierre
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cc Rejet n° 11-27.902
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-27.902
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2011), que M. X..., engagé le 1er mars 2006 en qualité de vice-président des ventes et marketing par la société Europe technologies, aux droits de laquelle se trouve la
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cc Cassation n° 11-27.755
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-27.755
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 20 octobre 2000 en qualité d'agent commercial, puis le 1er octobre 2001 en qualité de négociateur immobilier voyageur représentant placier, par la société Contact immo
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cc Rejet n° 11-30.269
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-30.269
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2011), que M. X..., engagé le 27 novembre 2005 en qualité de conducteur grand routier par la société SDL Logistique, aux droits de laquelle vient la
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cc Rejet n° 11-27.856
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-27.856
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2011), que Mme X... engagée à temps partiel par contrat du 24 septembre 2003 par la société Curdis en qualité de caissière employée commerciale, a été licenciée
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cc Cassation n° 11-26.603
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-26.603
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152- 1et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en application de ces textes lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlem
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cc Cassation n° 11-25.991
Cass., 13 févr. 2013, n° 11-25.991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après plusieurs missions d'intérim, a été engagé à compter du 7 mai 2005 par la société
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