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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 11-26.593
Cass., 20 mars 2013, n° 11-26.593
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er février 2011) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 2 décembre 2008 n° 07-41. 832), qu'engagée le 27 octobre 2003 par l'Association départementale pour la sauvega
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cc Rejet n° 12-15.707
Cass., 20 mars 2013, n° 12-15.707
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 janvier 2012), qu'engagé en qualité de convoyeur-garde le 1er mars 2000 par la société Securitas France transport de fonds, aux droits de laquelle se trouve la société Loomis France, M. X...
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cc Rejet n° 11-28.747
Cass., 20 mars 2013, n° 11-28.747
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 2011), qu'engagé au sein du groupe Coopagri le 1er décembre 1988, M. X... a intégré, en avril 1995, la société Gelagri Bretagne et qu'il occupait les fonctions de directeur de ge
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00817
CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/00817
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00817. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01663
CA Angers, 19 mars 2013, RG 11/01663
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 Mars 2013 ARRÊT N EP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01663. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01058
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/01058
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01058 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 mai 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Antoine X... ... 971
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00681
CA Basse-Terre, 18 mars 2013, RG 12/00681
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 110 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00681 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Encadrement. APPELANTE SAS SOCIETE IDOM TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/00040
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2013, RG 12/00040
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 147 Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05605
CA Paris, 14 mars 2013, RG 11/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS s
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cc Cassation n° 11-23.761
Cass., 13 mars 2013, n° 11-23.761
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1968, par la société Compagnie industrielle de mécanismes, aux droits de laquelle vient la société Grupo Antolin Vosges, en qualité d'agent de maintenance ;
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cc Cassation n° 11-23.385
Cass., 13 mars 2013, n° 11-23.385
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y... à compter du 22 mai 2006 en qualité de second d'écurie dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée ; que le 28 février 2007, il a été victime
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cc Cassation n° 11-27.233
Cass., 13 mars 2013, n° 11-27.233
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 novembre 2002 par le syndicat coopératif de la résidence Liotard en qualité de secrétaire comptable à temps partiel ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 févrie
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cc Cassation n° 11-22.285
Cass., 13 mars 2013, n° 11-22.285
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par M. Y..., en qualité d'ouvrier agricole, le 1er avril 1982 ; que victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibil
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01652
CA Angers, 12 mars 2013, RG 11/01652
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01652 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00289
CA Basse-Terre, 11 mars 2013, RG 12/00289
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00289 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00688
CA Grenoble, 7 mars 2013, RG 12/00688
V.L RG N° 12/00688 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 7 MARS 2013 Appel d'une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03434
CA Paris, 7 mars 2013, RG 10/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03434 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN se
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cc Rejet n° 11-27.194
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-27.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2011), que M. X... a été engagé le 4 septembre 1999 en qualité de responsable formation par la société GL Trade aux droits de laquelle vient la société Su
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cc Cassation n° 12-12.745
Cass., 27 févr. 2013, n° 12-12.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 16 août 2006 en qualité d'employé par la société Retif-Shop, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, statut cadre, niveau VIII, échelon 2, de la convent
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cc Rejet n° 11-28.948
Cass., 27 févr. 2013, n° 11-28.948
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 2011), que Mme X..., engagée à compter du 1er avril 2003 par la société Risldis en qualité d'employé administratif, a été licenciée pour faute grave le 28 novem
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