Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 11-23.759
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-23.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que M. X..., engagé le 13 octobre 1997 par la soc
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cc Cassation n° 11-26.099
Cass., 23 avr. 2013, n° 11-26.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 et 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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cc Rejet n° 11-27.550
Cass., 17 avr. 2013, n° 11-27.550
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engagé à compter du 5 mai 2008 par la société Tahiti en qualité de directeur commercial et dont le contrat de travail a ensuite été transféré conventionnell
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cc Rejet n° 11-20.157
Cass., 17 avr. 2013, n° 11-20.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), que M. X..., engagé le 1er février 1989 par la société Réseau transport électricité (RTE), a été mis à la retraite d'office, le 23 octobre 2009, pour falsification de documents ay
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02358
CA Angers, 16 avr. 2013, RG 11/02358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02358. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 719 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05524
CA Paris, 11 avr. 2013, RG 10/05524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Avril 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05524 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07203
CA Paris, 10 avr. 2013, RG 11/07203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07203 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS -
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cc Cassation n° 11-20.437
Cass., 10 avr. 2013, n° 11-20.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant contrat du 15 octobre 2001, M. et Mme X... ont mis à la disposition de M. Y... et Mme Z... un appartement en contrepartie du gardiennage de leur propriété et l'exécution de différents trava
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cc Rejet n° 11-24.014
Cass., 10 avr. 2013, n° 11-24.014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de l'association UNA Pays d'Argentan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2011), que Mme Z... a été engagée à temps partie
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cc Rejet n° 12-12.734
Cass., 10 avr. 2013, n° 12-12.734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 novembre 2011), que M. X... a été engagé le 21 mai 2003 en qualité de "chargé de clientèle entreprises" par M. Y... ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03186
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2013, RG 12/03186
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Grosse délivrée le : à : Me CALANDRI, avocat au barreau de NIC
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cc Rejet n° 12-12.329
Cass., 3 avr. 2013, n° 12-12.329
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), qu'engagée par l'association groupe Essec en mars 1999 en qualité d'infirmière et élue délégué du personnel en octobre 2008, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale a
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cc Rejet n° 11-27.530
Cass., 3 avr. 2013, n° 11-27.530
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 octobre 2011), qu'engagée par la société Renz le 1er juillet 1977 en qualité de secrétaire, Mme Y..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice des ressources humaines, a été li
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cc Rejet n° 11-26.912
Cass., 27 mars 2013, n° 11-26.912
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2011), que Mme X... et M. Y... ont conclu avec la société Distribution casino France (la société), à partir du 8 juillet 2006, plusieurs contrats en qualité de gérants non salari
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cc Rejet n° 12-12.892
Cass., 27 mars 2013, n° 12-12.892
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), que par contrat de cogérance du 29 juin 2006, la société Distribution Casino France (la société) a confié à M. et Mme X...la gestion de la succursale exploitée à Clères (
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02081
CA Angers, 26 mars 2013, RG 11/02081
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Mars 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02081. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00072
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01926
CA Paris, 21 mars 2013, RG 10/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mars 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01926 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/00385
CA Grenoble, 21 mars 2013, RG 12/00385
V.L RG N° 12/00385 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 1
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cc Rejet n° 12-12.297
Cass., 20 mars 2013, n° 12-12.297
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 novembre 2011), que Mme X..., engagée le 21 mai 2002 en qualité d'agent de location par la société Y... Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Squ
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cc Rejet n° 12-11.805
Cass., 20 mars 2013, n° 12-11.805
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 novembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme X..., épouse Y..., employée en qualité d'agent d'entretien par l'Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute-Cor
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