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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 12-13.372
Cass., 16 mai 2013, n° 12-13.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 2011), que Mme X..., engagée par la société Comap le 17 août 1992 et y exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction auprès du président dire
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cc Rejet n° 11-28.325
Cass., 16 mai 2013, n° 11-28.325
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2011), que Mme X... , engagée le 23 novembre 1999 en qualité d'assistante dentaire par la SELARL du Docteur Y... a été licenciée pour faute grave, le 3 juille
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cc Cassation n° 12-12.194
Cass., 16 mai 2013, n° 12-12.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société HW : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 2 novembre 1970, par la société HW ; qu'une procédure de re
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cc Cassation n° 11-26.784
Cass., 15 mai 2013, n° 11-26.784
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 11-26.784 et Z 11-26.930 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 1986 par la société Pressor en qualité de VRP, a notifié à son employeur le 26 décembre 2007
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cc Cassation n° 11-28.749
Cass., 15 mai 2013, n° 11-28.749
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 décembre 1998 par la société Chleq Froté ingénierie en qualité de projeteur ; que le 1er octobre 2007, son contrat de travail a été transféré à la société CF ingénierie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01138
CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01138
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01138. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00251 ARRÊT DU 14 Mai 2013 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01139
CA Angers, 14 mai 2013, RG 11/01139
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01139. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00245 ARRÊT DU 14 Mai 2013
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01755
CA Angers, 7 mai 2013, RG 11/01755
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01755. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00884 ARRÊT DU 07 Mai 2013
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/02240
CA Grenoble, 7 mai 2013, RG 11/02240
V.L RG N° 11/02240 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 07 MAI 2013 Appel d'une décision (N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00774
CA Angers, 30 avr. 2013, RG 11/00774
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00774. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2011, enregistrée sous le no 09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/03118
CA Paris, 24 avr. 2013, RG 11/03118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Avril 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03118 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par conseil de Prud'hommes de P
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cc Cassation n° 12-15.595
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-15.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société VTTD les Déménageurs de la Mauldre en qualité de déménageur à compter du 19 juin 2006 moyennant une rémunération mensuelle de 1 935, 97 euros ; qu'il a été p
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cc Cassation n° 12-14.111
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-14.111
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié prévu par l'article précité doit être recueilli après qu
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cc Cassation n° 12-13.844
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-13.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Onyx-Optic plus le 1er février 2002 en qualité de collaborateur opticien diplômé, en contrat devenu à durée indéterminée ; que le 13 juillet 2005, il a été placé
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cc Rejet n° 08-45.199
Cass., 24 avr. 2013, n° 08-45.199
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er octobre 2008) que M. X... a été engagé le 28 avril 2003 en qualité de « manager département produits frais » par la société Salamero, exploitant à Sérignan (34) un supermarché à l'ense
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cc Cassation n° 12-16.038
Cass., 24 avr. 2013, n° 12-16.038
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 1976 en qualité de directeur technique des établissements X..., occupait en dernier lieu, à
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cc Rejet n° 11-27.724
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-27.724
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2011), que M. X... a été engagé le 22 décembre 1982 par l'association AMRESO Bethel, qui gère diverses structures d'accueil pour personnes âgées ; qu'il a été licencié pour faute g
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cc Cassation n° 11-27.495
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-27.495
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 juin 2009, pourvoi n° 08-40.357) que M. X..., engagé par la société Nouvelles Frontières Touraventure, le 6 juin 1988, en qualité de « téléacteur vacatair
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cc Cassation n° 11-27.421
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-27.421
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société des Centres commerciaux le 21 avril 1989 en qualité de directeur de centres et exerçant en dernier lieu les fonctions de direction d'un groupe d'actifs au sein d
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cc Cassation n° 11-28.640
Cass., 24 avr. 2013, n° 11-28.640
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 20 août 2001 en qualité de responsable technico-commercial par la société Normandie Perfo service (NPS), a été licencié, le 29 juin 2009, pour faute grave ; qu'il a saisi la juri
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