Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00039
CA Basse-Terre, 17 juin 2013, RG 12/00039
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00039 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011, section activités diverses. APPELANT Monsieur José X..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09725
CA Paris, 11 juin 2013, RG 10/09725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 Juin 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 11-27.359
Cass., 11 juin 2013, n° 11-27.359
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1237-4, L. 2251-1 et R. 1234-2 du code du travail. Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1970 par la société Total et que dans le cadre de l'applicati
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cc Cassation n° 12-13.313
Cass., 5 juin 2013, n° 12-13.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de surveillante de nuit par l'association Maison familiale rurale du libournais le 4 septembre 1995 selon un contrat à temps partiel de 87 heures par mois ; q
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cc Cassation n° 12-14.149
Cass., 5 juin 2013, n° 12-14.149
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...et dix-neuf autres salariés ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de journaux et de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps pa
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cc Cassation n° 12-15.289
Cass., 5 juin 2013, n° 12-15.289
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de commissaire de bord par la société Croisieurope le 26 mars 1998 ; qu'après mise à pied conservatoire le 9 octobre 2003, il s'est vu notifier, le 16 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 11/05522
CA Grenoble, 30 mai 2013, RG 11/05522
VL RG N° 11/05522 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 MAI 2013 A
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cc Cassation n° 12-16.949
Cass., 30 mai 2013, n° 12-16.949
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Z... Y... et A..., salariées de la société Nature bois emballages en qualité d'agents de manutention, ont été licenciées par lettres du 23 décembre 2008 pour faute grave pour insubordin
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cc Cassation n° 12-16.895
Cass., 30 mai 2013, n° 12-16.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et MM. Y... et Z..., salariés de la société Nature bois emballages, ont été licenciés par lettres des 6 octobre, 6 novembre et 23 décembre 2008 pour faute grave pour insubordination après
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cc Rejet n° 12-14.775
Cass., 29 mai 2013, n° 12-14.775
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de grief non fondé de violation de la loi visant un seul motif erroné, mais surabondant, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00088
CA Angers, 28 mai 2013, RG 11/00088
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AFB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS,
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cc Cassation n° 12-13.041
Cass., 23 mai 2013, n° 12-13.041
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2000, avec reprise d'ancienneté à compter du 1er octobre 1993, en qualité de directeur général par la société Welch Allyn France ; que son licenciement pour moti
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cc Cassation n° 12-15.461
Cass., 23 mai 2013, n° 12-15.461
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mets hors de cause la société MJA, prise en la personne de Mme X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Protection service Est Nord sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... été engagé le 11 sept
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cc Cassation n° 12-15.047
Cass., 23 mai 2013, n° 12-15.047
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 janvier 2010, n° 08-44.372), que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1995 par la Mutuelle des fonctionnaires ouvriers et agents de l'Etat en qualité de
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cc Rejet n° 12-12.914
Cass., 23 mai 2013, n° 12-12.914
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2011), que Mme X..., directrice de l'Association de médecine et de santé au travail (AMST) de Tarbes, a été engagée le 1er octobre 2004 par l'AMST de Toulouse, aux droits de laque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07510
CA Paris, 22 mai 2013, RG 11/07510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2013 (n° 5 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07510-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 12-15.582
Cass., 16 mai 2013, n° 12-15.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2012), que M. X..., engagé à compter du 7 juillet 2000 par la société Federal express international (Fedex) en qualité de coursier, occupait en dernier lie
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cc Cassation n° 12-10.170
Cass., 16 mai 2013, n° 12-10.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché à compter du 1er mars 1962, en qualité de chef des ventes de véhicules d'occasion par la société Forum Renault Viano, aux droits de laquelle se trouve la société Renault
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cc Cassation n° 11-28.903
Cass., 16 mai 2013, n° 11-28.903
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 novembre 2004 par la société Jules Caille auto en qualité de directeur de site, M. X... a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2007 ; Sur le premier moyen commun au pourvoi prin
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cc Cassation n° 11-28.831
Cass., 16 mai 2013, n° 11-28.831
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et aux quarante neuf autres salariés de leur désistement au profit de la société Groupe Proma ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Proma France a été placée en redressement judiciaire le 23 septe
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