Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc Cassation n° 12-15.608
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-15.608
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1995 par la société Y..., et occupant en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 août 2007 ; que le salarié a sais
-
cc Cassation n° 12-21.380
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-21.380
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 juin 2000 en qualité d'employée de maison à temps plein par M. Y... ; qu'à compter du 2 avril 2008, elle a été placée en arrêt maladie, reconnue comme maladie profess
-
cc Cassation n° 12-19.740
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-19.740
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1972 par la SMABTP en qualité d'inspecteur conseiller de production ; qu'il est devenu ultérieurement responsable régional Nord-Est ; que, par lettre du 29 s
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05137
CA Paris, 4 juill. 2013, RG 12/05137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05137 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 30 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de P
-
cc Cassation n° 12-10.047
Cass., 3 juill. 2013, n° 12-10.047
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a collaboré avec la société Prisma presse (la société) en qualité de rédactrice de janvier 1993 à juin 2003, à titre principal pour le magazine Femme actuelle, en étant rémunérée à la pige
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02894
CA Angers, 2 juill. 2013, RG 11/02894
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02894. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00244 ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01500
CA Basse-Terre, 1 juill. 2013, RG 11/01500
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 251 DU UN JUILLET DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01500 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 mai 2011, section encadrement. APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liq
-
cc Rejet n° 12-13.227
Cass., 26 juin 2013, n° 12-13.227
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2010), que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2004 par la société Moulins Bourgeois en qualité de conducteur de moulin, a été lice
-
cc Rejet n° 12-16.564
Cass., 26 juin 2013, n° 12-16.564
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 février 2012) que le 7 septembre 2009, à l'issue de sa journée de travail, M. X..., employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie de l'hypermarch
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/02461
CA Angers, 25 juin 2013, RG 11/02461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02461. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00715 ARRÊT DU 25 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09050
CA Paris, 25 juin 2013, RG 10/09050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 01 , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par Conseil de Prud'hommes d'AU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/01617
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2013, RG 12/01617
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2013 N°2013/428 AB Rôle N° 12/01617 [J] [O] C/ EPIC REGIE DES EAUX DU CANAL DE BELLETRUD Grosse délivrée le : à : Me Dominique BRUNEL, avocat au barr
-
cc Rejet n° 12-19.097
Cass., 19 juin 2013, n° 12-19.097
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2012), que M. X..., engagé le 7 mars 2005 en qualité de négociateur par la société Perspectiv'immo, a été licencié pour faute grave le 18 juillet 2008 pour
-
cc Cassation n° 12-20.038
Cass., 19 juin 2013, n° 12-20.038
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 22 septembre 2010, n° 08-45. 472), que M. X..., engagé en qualité d'employé le 5 février 1973 par la société AGF vie, aux droits de laquelle est venue la
-
cc Cassation n° 12-11.867
Cass., 19 juin 2013, n° 12-11.867
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er juin 1978 par la société Chapin matériel, comme standardiste ; que dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait la fonction de secré
-
cc Rejet n° 12-14.246
Cass., 19 juin 2013, n° 12-14.246
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2011), que Mme De X..., engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier par la société Sapa RC System, aux droits de laquelle se trouve la société
-
cc Cassation n° 11-28.735
Cass., 19 juin 2013, n° 11-28.735
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par l'AFDPED Les Papillons blancs de Cambrai en qualité de directeur du CAT les hauts de France et de directeur de l'atelier protégé des hauts de l'Escaut par contrat à d
-
cc Cassation n° 12-11.956
Cass., 19 juin 2013, n° 12-11.956
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Novovis en qualité de directeur général le 15 mai 2001 a été licencié pour faute lourde le 13 juillet 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/027941
CA Angers, 18 juin 2013, RG 11/027941
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02794. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00032 ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/09118
CA Paris, 18 juin 2013, RG 11/09118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 Juin 2013 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Format
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles