Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 12-15.328
Cass., 18 sept. 2013, n° 12-15.328
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 janvier 2012), que Mme X... a été employée en qualité de chauffeur de poids lourd dans le cadre de deux contrats de travail temporaire au cours des mois de septembre et novembre 2007, pa
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cc Cassation n° 12-17.181
Cass., 18 sept. 2013, n° 12-17.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'ENILBIO (Ecole nationale d'industrie laitière et des biotechnologies) établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, en qualit
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cc Cassation n° 11-27.721
Cass., 18 sept. 2013, n° 11-27.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par Mme Y... en qualité d'abord d'assistante dentaire, ensuite d'employée familiale-garde d'enfants, a été victime d'un accident du travail ; que postérieurement à des arrêts de t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/01601
CA Bordeaux, 17 sept. 2013, RG 12/01601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-Pierre Franco, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01601 SARL Domoteck Deutschland GMBH c/ Monsieur [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01182
CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 12/01182
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2012, section industrie. APPELANTS ET INTIMES SARL LA BOUTIQUE DE CHLO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01423
CA Basse-Terre, 16 sept. 2013, RG 11/01423
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 septembre 2011, section commerce. APPELANTE EURL MONJAK (SPORT ACTION) 10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01436
CA Paris, 12 sept. 2013, RG 11/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01436 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/02820
CA Grenoble, 10 sept. 2013, RG 12/02820
V.L RG N° 12/02820 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une décision (N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00931
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/00931
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 271 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00931 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 juin 2010- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur René X... Rue ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01009
CA Basse-Terre, 9 sept. 2013, RG 12/01009
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 272 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Carole X... ... 97121 ANSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/00772
CA Lyon, 24 juill. 2013, RG 12/00772
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00772 [I] C/ SAS SERVIPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Janvier 2012 RG : F 10/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUILLET 2013
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cc Rejet n° 12-19.406
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-19.406
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2012), que M. X... a été engagé en avril 1972 en qualité de technicien par la société Auvitec qu'il avait fondée en mars 1
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cc Rejet n° 12-13.985
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-13.985
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2011), que Mme X... a été engagée le 9 janvier 2006 par l'association Amétra 06 en qualité de directeur administratif et financier puis, par avenant du 5 septembre 2006
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cc Cassation n° 12-21.405
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-21.405
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Cassation n° 12-16.663
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-16.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Cassation n° 12-15.525
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-15.525
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Cassation n° 12-15.374
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-15.374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Cassation n° 12-11.521
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-11.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a m
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cc Rejet n° 12-11.787
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-11.787
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt BS, société par actions simplifiée, dont le siège est 126 avenue du Poteau, 60300 Senlis, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e
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cc Cassation n° 12-18.273
Cass., 10 juill. 2013, n° 12-18.273
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 septembre 1970 par la société Permacel, aux droits de laquelle vient la société Johnson & Johnson santé beauté France, en qualité de régleur, et occupait, en dernier l
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