Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00237
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 11/00237
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 334 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00237 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 janvier 2011, section industrie. APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... .
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cc Rejet n° 12-17.182
Cass., 30 sept. 2013, n° 12-17.182
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 juin 2011), que M. X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/16423
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2013, RG 11/16423
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ 564 Rôle N° 11/16423 SAS CENT POUR CENT PASSION C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - M
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cc Rejet n° 12-19.464
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-19.464
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara France en qualité de vendeuse et exerçant en dernier lieu les fonctions d'assistante responsabl
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cc Cassation n° 12-16.168
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-16.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que, M. X... engagé le 1er juin 1989 en qualité de vendeur par la société Maison Carrée, aux droits de laquelle se trouve la société Astragale, a été licencié pour faute grave, le 24 octobre 2006 ;
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cc Rejet n° 12-18.437
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-18.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 janvier 2012), que M. X... a été engagé le 3 novembre 2008 en qualité de chauffeur routier par la société Transports Chavalan et Duc ; qu'il a fait l'objet d'un av
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cc Rejet n° 12-18.089
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-18.089
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2012), que M. X..., engagé le 21 décembre 2004 par l'association Arcnam Nord Pas-de-Calais en qualité de directeur général, a été licencié le 22 ma
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cc Cassation n° 12-14.991
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-14.991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 février 1975 en qualité d'agent de service par la Fondation du Bon Sauveur au sein de laquelle il a occupé les fonctions d'infirmier psychiatrique à compter du 16 décembre
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cc Cassation n° 11-25.942
Cass., 25 sept. 2013, n° 11-25.942
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 22 janvier 1999 en qualité de responsable d'unité par la société Allia-Tech ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 2 juillet 2001 d'une demande de rési
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cc Rejet n° 12-15.062
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-15.062
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2012), que la société Texas instruments France a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan de sa
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cc Cassation n° 12-20.256
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-20.256
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1982 par Mme Y..., a été licenciée le 30 mai 2008 en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que le 4 septembre 2008, la société DG & co a acquis le dro
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cc Cassation n° 12-17.516
Cass., 25 sept. 2013, n° 12-17.516
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1996 par la société Événements services promotion en qualité de journaliste rédactrice en chef de la revue Ateliers d'art, publication d'information destinée tant au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/04338
CA Bordeaux, 24 sept. 2013, RG 12/04338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/04338 Mademoiselle [K] [M] c/ SARL Aldi Marché Cestas SARL
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cc Rejet n° 12-19.387
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-19.387
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2011), que Mme X..., engagée par l'association Bassin services personnes en qualité d'agent à domicile par contrat du 3 octobre 2008, a été licenciée pour
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cc Rejet n° 12-16.943
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-16.943
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 janvier 2012) que M. X... a été engagé par la société Moral Caraïbes le 16 décembre 1994 ; que promu le 1er janvier 2009 au poste de chargé de développeme
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cc Cassation n° 12-13.537
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-13.537
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 septembre 1989 en qualité de responsable des expéditions par la société GA Besse aux droits de laquelle vient la société Foies gras Dominique Laborde, exerçait en dernier
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cc Rejet n° 12-11.532
Cass., 24 sept. 2013, n° 12-11.532
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable l'intervention volontaire accessoire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2011), que MM. X... et Y... ont été engagés respectivement les 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01466
CA Basse-Terre, 23 sept. 2013, RG 12/01466
BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 329 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01466 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section activités diverses. APPELANT Monsieur Rudy X...
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cc Cassation n° 12-14.872
Cass., 19 sept. 2013, n° 12-14.872
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 juin 2001 par la société Augias propreté en qualité d'agent de propreté selon contrat de travail à temps partiel stipulant une durée mensuelle de travail de 67,115
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10979
CA Paris, 18 sept. 2013, RG 11/10979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Septembre 2013 (n° , 6 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/10979 - S 12/00892 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Juin 2011 par le conseil de pr
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