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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 12-18.993
Cass., 31 oct. 2013, n° 12-18.993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat du 24 mai 1983 par la société Rowntree Mackintosh, son contrat de travail étant par la suite transféré à la société Barry Callebaut manufacturing Bourgogne ; qu
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cc Rejet n° 12-19.092
Cass., 31 oct. 2013, n° 12-19.092
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mars 2012), que M. X... a été engagé en 1998 par la société Le chat botté et qu'il occupait les fonctions de chef maître d'hôtel lors de son licenciement pour
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cc Cassation n° 12-17.582
Cass., 30 oct. 2013, n° 12-17.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 2008 en qualité de responsable commercial par la société Peintures Funget qui
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cc Cassation n° 12-15.371
Cass., 30 oct. 2013, n° 12-15.371
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 janvier 2006 la société Premavals, qui a une activité de grossiste en courtage d'assurances de personnes, a conclu avec M. X... une « convention d'associés » aux termes de laquelle celui-
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cc Cassation n° 12-21.288
Cass., 30 oct. 2013, n° 12-21.288
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 2005 en qualité de responsable financier projet par la société Alstom transport ; que par lettre recommandée du 21 juillet 2009 avec demande d'avis de récepti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/06612
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2013, RG 12/06612
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N°2013/ 650 Rôle N° 12/06612 [G] [R] C/ EARL AQUIPLANTS Grosse délivrée le : à : -Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Ludo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10245
CA Paris, 24 oct. 2013, RG 11/10245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10245 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12386
CA Paris, 23 oct. 2013, RG 11/12386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Octobre 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12386-CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Cassation n° 12-16.349
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-16.349
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Club des sports de Val-d'Isère qui dispense des cours et entraînements de ski à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française (ESF) afin d'avoir à sa disposition des
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cc Cassation n° 10-21.589
Cass., 23 oct. 2013, n° 10-21.589
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la SERCA dans le pourvoi n° Y 10-21. 589 ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 10-21. 589 et W 11-19. 015 ; Attendu, selon les arrêts
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cc Cassation n° 12-20.732
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-20.732
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée à compter du 22 septembre 2003 en qualité de vendeuse par la société M France (la société) ; que la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détai
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cc Cassation n° 12-23.722
Cass., 23 oct. 2013, n° 12-23.722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé par la société Nouvelle République du Centre Ouest (NRCO) en qualité d'expéditionnaire, du 25 mai 2000 au 30 septembre 2009, dans le cadre de contrats de travail à durée dé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/01929
CA Angers, 22 oct. 2013, RG 11/01929
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01929. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05437
CA Bordeaux, 17 oct. 2013, RG 12/05437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05437 SARL NANTUR c/ Monsieur [K] [C] Natur
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cc Rejet n° 11-27.375
Cass., 16 oct. 2013, n° 11-27.375
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Mme X...a été engagée à compter du 28 septembre 2000 en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulance Taxi Desprez aux droits de laque
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cc Rejet n° 12-13.284
Cass., 16 oct. 2013, n° 12-13.284
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 mars 2011), qu'après avoir démissionné de l'emploi occupé du 1er mai 1993 au 27 janvier 2004 au sein de la société société Olympic club sauna, M. X...a été engagé par la société Equateur sau
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cc Cassation n° 12-15.638
Cass., 16 oct. 2013, n° 12-15.638
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1983 en qualité d'ouvrier spécialisé, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de mécanicien dépanneur, a, courant 2003, déclaré une maladie professionnelle affect
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cc Rejet n° 12-13.033
Cass., 16 oct. 2013, n° 12-13.033
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), que Mme X...a été engagée par la société Cabinet du docteur F...en qualité d'aide dentaire à compter du 27 novembre 1995 ; qu'elle a été licenciée, le 9 décembre 2009, pour fa
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cc Cassation n° 12-20.556
Cass., 9 oct. 2013, n° 12-20.556
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1981 par M. Y... en qualité de secrétaire médicale ; qu'à l'issue de nombreux arrêts de travail, la salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01535
CA Basse-Terre, 7 oct. 2013, RG 12/01535
FG-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 350 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01535 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2012, section commerce. APPELANTE SARL GUAD'EN BAT 4 No001 Blb des he
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