Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 12-13.829
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-13.829
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... engagé le 3 janvier 2005 en qualité de poseur par M. Y..., aux droits duquel se trouve la société Alsace plafonds, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 novembre 2009 ; Sur le pr
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cc Cassation n° 12-16.159
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-16.159
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par l'association OGEC Saint-Louis en qualité de femm
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cc Rejet n° 12-22.626
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-22.626
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2012), que M. X... a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Sicli aux droits de laquelle vient la société UTC Fire and security services (la société) en qualité d'agent t
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cc Cassation n° 12-21.941
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-21.941
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les con
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cc Cassation n° 12-22.902
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-22.902
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 2006 en qualité de magasinier poids lourds par la société Veynat ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 23 août 2007 ; qu'après avoir réalisé une
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cc Cassation n° 12-30.100
Cass., 20 nov. 2013, n° 12-30.100
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Pompiers sans frontières en qualité d'agent d'entretien dans le cadre d'un contrat emploi solidarité du 29 avril au 29 octobre 2005, puis dans le cadre d'un
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cc Cassation n° 12-22.734
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-22.734
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er janvier 2007 par la société Y... traiteur en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2008 ; que la société Y... traiteur a été pla
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cc Cassation n° 12-21.495
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-21.495
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 1997 par la société Pastel'Chap en qualité de formier-coupeur qualifié ; qu'ayant repris l
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cc Cassation n° 12-21.113
Cass., 14 nov. 2013, n° 12-21.113
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 10 avril 2000 par la société Somavi en qualité de directeur commercia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/04512
CA Lyon, 13 nov. 2013, RG 12/04512
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04512 [L] C/ SARL HEWI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2012 RG : F 10/03227 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/02365
CA Lyon, 12 nov. 2013, RG 12/02365
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02365 [U] C/ SAS ITI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Mars 2012 RG : F 10/01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2013 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12331
CA Paris, 12 nov. 2013, RG 11/12331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Novembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12331 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 novembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19915
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2013, RG 12/19915
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2013 N° 2013/839 Rôle N° 12/19915 [Z] [E] [L] [E] [C] [E] [P] [E] C/ [K] [F] Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEIL
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cc Rejet n° 12-19.954
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-19.954
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2011), que M. X... a été employé par la société Lou Chicou dans le cadre de trois contrats de travail à durée déterminée, du 21 octobre au 3 décembre 2006 en qualité de co
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cc Cassation n° 12-16.529
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-16.529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en septembre 2003 par la société Nouvelle Théâtre des arts Hébertot (théâtre Hébertot) en qualité de "postier" ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2008 ; qu'il a saisi la
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cc Rejet n° 12-24.595
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-24.595
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juin 2012), que M. X... a été engagé le 9 août 2004 en qualité de voyageur représentant placier par la société Distri K, aux droits de laquelle vient la société K par
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cc Cassation n° 12-21.117
Cass., 6 nov. 2013, n° 12-21.117
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Euronor, et qui a servi en qualité de capitaine sur les « Cap Saint-Georges » et « Cap Saint-Jean », a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2008 ; que contest
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 12/04028
CA Grenoble, 5 nov. 2013, RG 12/04028
V.L RG N° 12/04028 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 05 NOVEMBRE 2013 Appel d'une décision (N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/11353
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2013, RG 12/11353
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 N°2013/911 Rôle N° 12/11353 [Q] [M] C/ Association CENTRE EQUESTRE [1] Grosse délivrée le : à : - Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12536
CA Paris, 31 oct. 2013, RG 11/12536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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