Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 12-17.832
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-17.832
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 novembre 1995 en qualité de technicien maintenance par la société REM, devenue EURL REM, M. X...a ét
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/01356
CA Basse-Terre, 16 déc. 2013, RG 11/01356
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 448 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01356 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nadège X...épou
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cc Cassation n° 12-22.642
Cass., 12 déc. 2013, n° 12-22.642
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel le 13 juin 2001 par l'association Home de séjour et repos Maison Saint Joseph en qualité d'agent hospitalier au service ménage, a été mise à pied pour motif d
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cc Cassation n° 12-22.636
Cass., 12 déc. 2013, n° 12-22.636
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contr
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cc Rejet n° 12-14.029
Cass., 12 déc. 2013, n° 12-14.029
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2011) que Mme X... a été employée du 2 au 24 août 2002 par l'Union mutualiste cévenole en qualité de chirurgien dentiste, puis à partir du 2 septembre 2002 suivant contrat à dur
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cc Rejet n° 12-27.898
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-27.898
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 3 juillet 1972 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ; qu'ayant fait
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cc Rejet n° 12-22.969
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-22.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juin 2012), que Mme X..., engagée le 23 septembre 1996 par la société Cilomate transports et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable assurances, a été licenciée le 2 mars 200
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cc Cassation n° 12-22.719
Cass., 11 déc. 2013, n° 12-22.719
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 2005 en qualité d'agent de service par la société DSG hygiène et propr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10952
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 11/10952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10952 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01498
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01498 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01494
CA Paris, 5 déc. 2013, RG 12/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/03549
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2013, RG 12/03549
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2013 N°2013/86 Rôle N° 12/03549 [Z] [F] C/ SAS EASYDIS Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Gilles MATHIEU,
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cc Rejet n° 12-26.553
Cass., 4 déc. 2013, n° 12-26.553
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2012), que M. X... a, en décembre 1993, intégré en qualité de musicien chanteur l'orchestre de variétés Arpège, qui n'a pas de personnalité morale, fondé par MM. André et Philip
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01872
CA Basse-Terre, 2 déc. 2013, RG 12/01872
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 434 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01872 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 03 octobre 2012, section Activités diverses. APPELANTS Madame Claude X...,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23356
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2013, RG 12/23356
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/887 Rôle N° 12/23356 EXPLOITATION 13 C/ [B] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré
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cc Rejet n° 12-21.298
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-21.298
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 2012), que M. X..., engagé par la société Sadtem le 30 septembre 1985, dont le contrat de travail a été ensuite transféré à la société Douaisienne de basse tension, et exerçant en
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cc Cassation n° 12-21.057
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-21.057
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les article 9 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 20 juin 1978 par la société Nicoll, exerçant en dernier li
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cc Cassation n° 12-18.405
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-18.405
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société X... B... et associés, aux droits de laquelle vient la société CRM Company Group, en qualité de directeur général le 29 décembre 2006, a été licencié pour fautes gra
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cc Rejet n° 12-19.898
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-19.898
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 2011), que Mme X..., engagée le 24 février 2006 par la société Technopolis en qualité de secrétaire de direction, a été licenciée le 23 décembre
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cc Rejet n° 12-19.742
Cass., 27 nov. 2013, n° 12-19.742
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2012), que M. X..., engagé le 24 août 1998 en qualité de directeur par la société Y... France (la société), a été licencié par lettre du 26 mai 2008 pour faute gr
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