Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/06354
CA Bordeaux, 21 janv. 2014, RG 11/06354
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06354 Monsieur [X] [U] c/ SA SATB Casino Barrière de Bordeaux
-
cc Cassation n° 12-27.457
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-27.457
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par M. Y... en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 16 octobre 2007 ; qu'un contrat de professionnalisation a été signé entre les parties pour la période du 27 novembre 2
-
cc Cassation n° 12-24.883
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-24.883
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service général par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, par contrats à durée déterminée suivis d'un contrat à d
-
cc Cassation n° 12-22.751
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-22.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 26 novembre 2002 par la société distribution Casino France en qualité d'employée commerciale ; qu'elle a signé le 4 février 2003 un avenant prévoyant qu'elle pourrait
-
cc Cassation n° 12-24.221
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-24.221
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 mai 2001 par la société Stryker Spine en qualité d'opérateur sur machine à commande numérique, a été licencié le 21 mars 2008 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridictio
-
cc Rejet n° 12-20.321
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-20.321
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2012), qu'engagé le 21 décembre 2005 par la société Dufour yachts La Rochelle en qualité de " réparateur gel coat ", M. X... a été licencié pour faute grave pa
-
cc Rejet n° 12-22.615
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-22.615
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), qu'engagée le 3 septembre 1987 par EDF-GDF, Mme X...a été mise à la retraite d'office le 22 juin 2009 ; Sur le premier et le quatrième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de
-
cc Cassation n° 12-26.951
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-26.951
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 455 et 954, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été enga
-
cc Cassation n° 12-25.546
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-25.546
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., né en 1949 a été engagé par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1990 en qualité de cadre commercial c
-
cc Cassation n° 12-24.879
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-24.879
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 juillet 2003 par la société HCL en qualité d'ingénieur commercial et promu directeur commercial en décembre 2005 ; qu'il était par ailleurs associé minoritaire de la soci
-
cc Cassation n° 12-23.942
Cass., 15 janv. 2014, n° 12-23.942
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 31 août 1998 par la société Coignères automobiles en qualité de peintre automobile ; que les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail,
-
cc Cassation n° 12-23.875
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-23.875
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 2411-1 du code du travail ; Attendu que dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protég
-
cc Rejet n° 12-25.658
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-25.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juillet 2012) que M. X... a été engagé le 1er juillet 1981 en qualité d'agent comptable par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de la Drôme ; qu'il assistait en cette qualité au
-
cc Cassation n° 12-12.744
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-12.744
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er octobre 2001 par la société Auto Choc en qualité d'assistant chef de base, puis promu le 1er avril 2004 adjoint de base, a fait l'objet d'une mesure de rétrogradation disci
-
cc Cassation n° 12-16.218
Cass., 14 janv. 2014, n° 12-16.218
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 4 août 1997 en qualité de chauffeur longue distance par la société Transolux, qui a été reprise par la société Transports Goubet ; que le 11 septembre 2008, il a été licenci
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00221
CA Basse-Terre, 13 janv. 2014, RG 13/00221
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 12 DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00221 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-q
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01160
CA Paris, 19 déc. 2013, RG 11/01160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes -
-
cc Cassation n° 12-21.849
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-21.849
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Aon en qualité de sous-directeur à compter du premier août 1999, M. X...exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint de l'unité des grandes entreprises ; que le
-
cc Cassation n° 12-24.586
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-24.586
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 2411-1-17° et L. 2422-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er février 1988 par la société Energie et occupant les fonct
-
cc Rejet n° 12-23.760
Cass., 18 déc. 2013, n° 12-23.760
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Guillaume X...de sa reprise d'instance en tant qu'ayant droit de Dominique X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2012), que Dominique X...a été engagé le 1er octobre 1999 par la Fédération gén
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles