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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 12-27.111
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-27.111
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 8 janvier 2001 en qualité d'éducateur par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Val-d'Oise (ADPEP), exerçait en dernier lieu les fonctions de
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cc Cassation n° 12-28.255
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-28.255
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 décembre 1990 par la société Amboile
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cc Rejet n° 12-28.058
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-28.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2012), que M. X... a été engagé par la société Doux aux droits de laquelle vient la société SLC auto le 5 juin 1990 en qualité de magasinier ; que le 14 février 2008, il a été co
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cc Rejet n° 12-29.279
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-29.279
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 décembre 2011), que Mme X..., engagée le 1er mars 1985 en qualité d'agent d'entretien et dont le contrat de travail a été repris par la société La Rayonnante, au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01643
CA Basse-Terre, 3 févr. 2014, RG 12/01643
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 39 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 janvier 2012- Section Commerce. APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affai
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cc Rejet n° 12-25.333
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-25.333
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 12-25. 333, M 12-25. 335, B 12-25. 349 et C 12-25. 350 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 3 juillet 2012), que M. X... et trois autres s
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cc Cassation n° 12-22.663
Cass., 29 janv. 2014, n° 12-22.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur commercial le 3 janvier 2000 par la société CIS, devenue CIS Valley à la suite de sa fusion avec la société Aquitaine Valley en janvier 2010 ; qu'en
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cc Rejet n° 12-23.206
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-23.206
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2012), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 avec reprise de son ancienneté au service de son précédent employeur, par la société Raoul Domec en qualité d'agent de productio
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cc Cassation n° 12-18.960
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-18.960
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à temps partiel par contrat du 10 mai 1993 en qualité d'employé agricole par la société Domaine du Grand Vallon (la société), a été licencié pour motif économique par lettre du
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cc Cassation n° 12-17.862
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-17.862
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 novembre 1997 par l'Association
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cc Rejet n° 13-10.518
Cass., 28 janv. 2014, n° 13-10.518
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2012), que M. X..., engagé en 1993 par un contrat de travail en qualité d'agent immobilier par la société Cap agence, société exerçant les activités
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cc Rejet n° 12-20.497
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-20.497
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 avril 2012), que M. X... a été engagé le 17 septembre 1984 en qualité d'aide comptable par le cabinet d'expertise comptable Clément, devenu le cabinet Clément & associés ; qu'il occupait en de
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cc Cassation n° 12-19.631
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-19.631
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 novembre 2006 par la société Ast groupe en qualité de conducteur de travaux Vefa ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur de travaux « construction de
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cc Rejet n° 12-17.959
Cass., 28 janv. 2014, n° 12-17.959
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2012), que M. X... a été engagé par la société ABB France à compter du 2 janvier 2006, en qualité de responsable export ligne LMI ; que le 16 juillet 2008,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00699
CA Paris, 23 janv. 2014, RG 11/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 12-22.621
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-22.621
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société les Etablissements Piqueton à compter du 3 janvier 2006, en qualité de secrétaire, a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 juillet 2009 ; Sur le premier
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cc Rejet n° 13-10.658
Cass., 22 janv. 2014, n° 13-10.658
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2012), que Mme X... engagée le 9 février 2006 en qualité d'auxiliaire de vie par l'association La Pierre angulaire a été licenciée après mise à pied conservatoi
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cc Cassation n° 12-29.502
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-29.502
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1354 du code civil, L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de vendeur le 10 octobre 1986 par la société Promo
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cc Rejet n° 12-26.206
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-26.206
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2012), que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 29 juin 2007 par la société Impérial sécurité avec reprise d'ancienneté au 15 octobre 1999, exerç
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cc Rejet n° 12-15.430
Cass., 22 janv. 2014, n° 12-15.430
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2012) que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 1er mars 2002 par la société Groupe médical La Gravette, en qualité d'employée de bureau à temps
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