Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 12-27.721
Cass., 19 févr. 2014, n° 12-27.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2012), que Mme X... a été engagée le 26 mars 2005 par la société Georges Rech Paris en qualité de conseillère de vente, puis promue responsable de magasin le 22 septem
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cc Rejet n° 12-19.214
Cass., 18 févr. 2014, n° 12-19.214
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2012) que M. X..., de nationalité malienne, engagé le 6 février 2001 selon contrat à durée déterminée puis selon contrat à durée indéterminée le 27 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01457
CA Basse-Terre, 17 févr. 2014, RG 12/01457
BR/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 70 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 05 juin 2012, section industrie. APPELANTE SAS SOCIETE INGENIERIE CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/21068
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2014, RG 11/21068
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 86 Rôle N° 11/21068 [O] [Z] C/ SARL ATHLETIC CLUB [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Danie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/09274
CA Lyon, 14 févr. 2014, RG 12/09274
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09274 [O] C/ SA C2MG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 11/00602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/12674
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2014, RG 12/12674
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N°2014/ 104 Rôle N° 12/12674 [K] [W] C/ SNC LIDL Grosse délivrée le : à : -Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Yves BARBIER, a
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cc Cassation n° 12-28.064
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-28.064
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 16 octobre 2006 par la société CCR, soumise à la convention collective du personnel des banques du 10 janvier 2000, en qualité de responsable de la gestion des contrats li
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cc Rejet n° 12-24.133
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-24.133
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2012), que Mme X..., engagée le 19 novembre 1990 par la société Gil immobilier aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société Bonneau Immobilier en qualité de secrétaire
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cc Rejet n° 13-10.615
Cass., 12 févr. 2014, n° 13-10.615
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2012), que Mme X..., engagée en qualité d'employée le 21 mars 2008 par Mme Y... qui gère un bar tabac, a été licenciée pour faute grave, le 13 juillet 2009 après avoir reçu des
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cc Cassation n° 12-29.083
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-29.083
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 10 avril 2000 en qualité de conducteur poids lourds longue distance par la société National Calsat, a donné sa démission, par lettre du 31 août 2007 ; qu'il a saisi la jurid
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cc Rejet n° 12-13.762
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-13.762
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 8 décembre 2011) que M. X... a été engagé le 15 octobre 1998 par la société Atos gestion SA en qualité de directeur juridique du groupe Atos ; qu'il assurait également les fonctions de sec
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cc Rejet n° 12-27.302
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-27.302
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2012), qu'engagé le 1er avril 1975 par la société Dirickx, M. X..., qui occupait en dernier lieu le poste de technicien mesure qualité, a été licencié pour f
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cc Cassation n° 12-25.996
Cass., 12 févr. 2014, n° 12-25.996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été employé à compter du 1er avril 1981, en qualité d'ouvrier qualifié, par M. Y... exploitant une entreprise de bâtiment, régie par la convention collective du bâtiment de Saint-Pierre-e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00133
CA Lyon, 11 févr. 2014, RG 13/00133
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00133 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 11 Décembre 2012 RG : 11/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/10064
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2014, RG 12/10064
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N°2014/ 71 Rôle N° 12/10064 [S] [G] C/ M° [R], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07275
CA Paris, 6 févr. 2014, RG 11/07275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07275 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 12-27.430
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-27.430
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel à compter du 1er septembre 2004 par l'association Le Nouveau Pavillon en qualité d'attaché à l'accueil et aux relations publiques ; qu'elle a été en congé
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cc Rejet n° 12-19.518
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-19.518
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 2012), que Mme X..., engagée le 15 juillet 2002 par la société Assurances 2000, exerçant en dernier lieu les fonctions d'attachée commerciale débutante, a été licenciée pour faute gr
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cc Cassation n° 12-24.980
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-24.980
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de chauffeur routier le 6 novembre 2002 par la société Transports Weber, M. X... a été licencié pour faute grave par une lettre du 8 mars 2006, l'employeur lui reprochant des
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cc Rejet n° 12-14.781
Cass., 5 févr. 2014, n° 12-14.781
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2012), que M. X..., engagé par la société Norki international à compter du 3 novembre 1997 en qualité d'employé des approvisionnements, promu chef des achats catégorie cadre le 30
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