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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 12-24.452
Cass., 18 mars 2014, n° 12-24.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2012) que Mme X..., engagée le 5 juin 2001 par l'association Emmaüs Alternatives en qualité de directrice, a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 fév
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cc Cassation n° 13-10.999
Cass., 12 mars 2014, n° 13-10.999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1, L. 1222-1, L. 4121-1 et R. 4624-10 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er octobre 2003 par l'association U
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cc Cassation n° 13-10.609
Cass., 12 mars 2014, n° 13-10.609
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile, l'article 134 du code civil ensemble l'article 66, alinéa 3, de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terri
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cc Cassation n° 12-29.141
Cass., 12 mars 2014, n° 12-29.141
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 décembre 2006 en qualité de chef d'application statut cadre par la société Semikron ; que le contrat de travail contenait une convention de forfait en jours ; qu'à la s
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cc Rejet n° 12-29.242
Cass., 5 mars 2014, n° 12-29.242
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 3 octobre 2012), que M. X..., engagé le 19 janvier 2007 en qualité d'ingénieur qualification par la société Logfi, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 2009
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cc Rejet n° 12-21.682
Cass., 5 mars 2014, n° 12-21.682
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2012) que M. X..., engagé le 1er septembre 2004 par la société FCF Rhône aux droits de laquelle est venue la société ISS. Espaces verts a été victime le 2 août 2007 d'un accident du
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cc Cassation n° 12-35.371
Cass., 5 mars 2014, n° 12-35.371
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 juillet 1999 en qualité de monteur cariste par la société Akustike, a été victime le 27 octobre 2006 d'un accident du travail ; qu'il a repris son travail le 27 novembre 20
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cc Cassation n° 12-25.435
Cass., 5 mars 2014, n° 12-25.435
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en août 2005 par la société Laser contact, M. X... a été licencié le 20 novembre 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant une absence de son poste de travail depuis le 28 septembre 20
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cc Cassation n° 12-27.260
Cass., 5 mars 2014, n° 12-27.260
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 octobre 2008 par la société Ardix médical en qualité de directeur régional, a été licencié p
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cc Cassation n° 12-28.418
Cass., 5 mars 2014, n° 12-28.418
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 9 mars 1999 par la société Janssen-Cilag ; que courant 2009, la société a décidé de confier la promotion de ses produits sur les départements d'outre-mer à la société CL Inno
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/15301
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2014, RG 13/15301
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2014 N° 2014/ 133 Rôle N° 13/15301 SARL D.R.C.R, exploitant sous l'enseigne 'LE FOURNIL D'HERRIOT' C/ [S] [V] [R] SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Jonathan LAUNE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04617
CA Bordeaux, 27 févr. 2014, RG 13/04617
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04617 Madame [U] [N] c/ SARL LA CINQUIEME AGENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/02829
CA Bordeaux, 27 févr. 2014, RG 12/02829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02829 Monsieur [V] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02937
CA Paris, 27 févr. 2014, RG 12/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00394
CA Basse-Terre, 24 févr. 2014, RG 13/00394
MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 90 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00394 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 31 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03683
CA Paris, 20 févr. 2014, RG 12/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Février 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03683 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 12-17.282
Cass., 19 févr. 2014, n° 12-17.282
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2012), que M. X..., engagé par la société Protéus, devenue la société Inaer helicopter France, en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère à compter du 15 juin 2006
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cc Rejet n° 12-23.191
Cass., 19 févr. 2014, n° 12-23.191
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2012), que M. X... a été engagé le 16 septembre 2008 par la société Damaline en qualité de directeur d'hôtel, avec reprise de son ancienneté auprès du groupe Accor à compter du 1er déc
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cc Rejet n° 13-14.247
Cass., 19 févr. 2014, n° 13-14.247
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2012),que M. X..., engagé le 13 juin 2007 en qualité d'agent de sécurité par la société Lynx sécurité Europe, a été licencié le 19 septembre 2008 pour faute
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cc Rejet n° 12-20.743
Cass., 19 févr. 2014, n° 12-20.743
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2012), que M. X...a été engagé le 10 juin 2002 par la société Gondrand frères en qualité de responsable des ressources humaines ; que le 19 octobre 2006, son licenciement pour faute gra
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