Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 13-14.129
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-14.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2013), que Mme X... engagée le 2 novembre 2006 par la société Imprimerie et éditions Braun en qualité de juriste, et occupant en dernier lieu les fonction
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cc Rejet n° 13-10.844
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-10.844
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que la société Texas instrument France a engagé une procédure de licenciement collecti
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cc Cassation n° 13-10.440
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-10.440
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 19 avril 1985 par la société Air Azur, spécialisée dans l'assistance aéroportuaire, en qualité d'agent d'opération ; qu'il a été promu en 1994 directeur de cette société qui
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cc Rejet n° 13-12.544
Cass., 9 avr. 2014, n° 13-12.544
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2012) que Mme X..., engagée le 6 décembre 2004 par M. Y..., exerçant en qualité de chirurgien dentiste, a occupé à partir du 1er janvier 2006 un poste de secrétaire ; qu'après av
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00343
CA Angers, 8 avr. 2014, RG 12/00343
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/
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cc Cassation n° 12-35.425
Cass., 8 avr. 2014, n° 12-35.425
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été, à compter du 1er novembre 2001, détaché auprès de la Fondation Père Favron pour exercer les fonctions de directeur de la cl
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00558
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00558
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00558 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL Z... SUN ... 97150 SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00557
CA Basse-Terre, 7 avr. 2014, RG 13/00557
MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00557 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL I... SUN 42 B LES TERRES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/03669
CA Lyon, 7 avr. 2014, RG 13/03669
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03669 SAS SECURITE PROTECTION FEU SPF C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Avril 2013 RG : F 10/02975 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRI
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cc Cassation n° 12-19.573
Cass., 2 avr. 2014, n° 12-19.573
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a travaillé au service de la société Dechiron, aux droits de laquelle se trouve la société Vinci construction terrassement, en qualité de chef d'équipe à compter du 1er octobre 1996, pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09744
CA Paris, 1 avr. 2014, RG 12/09744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09744 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00664
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE SARL WEST INDIES TRADING, 1 Rond-Point d
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cc Cassation n° 12-28.427
Cass., 26 mars 2014, n° 12-28.427
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Paprec réseau, a été licenc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00582
CA Basse-Terre, 24 mars 2014, RG 13/00582
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00582 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Ga
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cc Cassation n° 13-10.195
Cass., 19 mars 2014, n° 13-10.195
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 10 mai 1977 par la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées, Mme X... a été déclarée inapte par le médecin du travail, puis licenciée le 13 novembre 2009 pour inaptitude ; q
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cc Cassation n° 12-29.234
Cass., 19 mars 2014, n° 12-29.234
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, en leur rédaction applicable en la cause, et l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents soumis à son appréciation ; Attendu qu'il
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cc Rejet n° 12-24.531
Cass., 19 mars 2014, n° 12-24.531
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2012), que M. X..., engagé par la société Naval distribution en qualité de conducteur routier le 31 janvier 2000, a été licencié pour faute grave le 20 mars 2002 ; qu'il a été réemba
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cc Rejet n° 12-24.521
Cass., 19 mars 2014, n° 12-24.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 2012), que Mme X... engagée par la société Naval distribution en qualité de conducteur routier le 14 avril 2001, a été licenciée pour faute grave le 20 mars 2002 ; qu'elle a ét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05836
CA Paris, 18 mars 2014, RG 11/05836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mars 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Rejet n° 12-26.326
Cass., 18 mars 2014, n° 12-26.326
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Basse-Terre, 2 juillet 2012 ) que M. X... a été engagé le 1er février 2007 par la société Aero ambulance en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a participé entre le 16
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