Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01307
CA Metz, 28 mai 2014, RG 12/01307
Arrêt no 14/ 00318 28 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01307------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 10/ 1274 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux
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cc Cassation n° 13-13.947
Cass., 28 mai 2014, n° 13-13.947
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 décembre 2006, Mme X... a été engagée par la société Le Cercle des aînés, qui exploite un établissement pour adultes dépendants, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat ; que selon avenant d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/027951
CA Angers, 27 mai 2014, RG 11/027951
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02795. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00466 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03266
CA Paris, 27 mai 2014, RG 12/03266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07509
CA Paris, 22 mai 2014, RG 12/07509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 mai 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07509 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mai 2012 par la Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01619
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/01619
Arrêt no 14/ 00298 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01619------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Mars 2013 12/ 426 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux m
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00711
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/00711
Arrêt no 14/ 00264 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00711------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 13 Février 2013 12/ 00294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01061
CA Metz, 21 mai 2014, RG 12/01061
Arrêt no 14/ 00269 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01061------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 30 Mars 2012 11/ 080 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01401
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/01401
Arrêt no 14/ 00296 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01401------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 24 Avril 2013 12/ 0541 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai d
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cc Rejet n° 12-29.832
Cass., 21 mai 2014, n° 12-29.832
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2012), que M. X..., engagé le 2 mai 2007 par la société Centre technique des industries mécaniques en qualité d'ingénieur études et prestations pour occuper en dernier lieu les fon
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cc Rejet n° 13-12.395
Cass., 21 mai 2014, n° 13-12.395
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2012), que M. X..., salarié de la société Birdy depuis le 18 août 2003 en qualité d'assistant de direction stagiaire avec reprise d'ancienneté à compter du 2
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cc Rejet n° 13-16.543
Cass., 21 mai 2014, n° 13-16.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2013), que M. X..., engagé le 10 octobre 2000 par la société Etablissements Arod, a été licencié pour faute lourde par lettre du 26 août 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il
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cc Cassation n° 13-15.869
Cass., 21 mai 2014, n° 13-15.869
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 octobre 1983 par la société La Galva 45 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 11 janvier 2010
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cc Cassation n° 13-14.438
Cass., 21 mai 2014, n° 13-14.438
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 2006 en qualité de cuisinier par la société La Chaîne royale. a été licencié pour faute grave le 15 juin 2009 après mise à pied conservatoire ; Sur le deuxième mo
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cc Rejet n° 13-10.712
Cass., 21 mai 2014, n° 13-10.712
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 novembre 2012), que M. X..., succédant à son père, a été président de la société Maison Pierre X... et ses fils de 1994 à 1997 et qu'il a occupé les fonctions d'admi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01218
CA Versailles, 15 mai 2014, RG 13/01218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01218 MHM/CA AFFAIRE : [Z] [D]-[P] C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2008 pa
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cc Cassation n° 12-14.993
Cass., 15 mai 2014, n° 12-14.993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 juillet 2003 par la société Thermatis technologies (la société) en qualité de directeur d'agence ; que son contrat de travail comportait une convention de forfait en
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cc Cassation n° 13-10.971
Cass., 14 mai 2014, n° 13-10.971
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 1235-3 et L. 1237-9 du code du travail et l'article 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
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cc Cassation n° 13-10.624
Cass., 14 mai 2014, n° 13-10.624
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 août 2009, par la Mutuelle des Oeuvres sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon (la mutuelle) en qualité de chirurgien-dentiste pour exercer ses fonctions d
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cc Cassation n° 12-27.928
Cass., 14 mai 2014, n° 12-27.928
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, à compter du 13 octobre 2004, en qualité de cadre maintenance informatique par la société Saipem, moyennant un salaire brut de 3 300 euros, outre un treizième et un quatorzi
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