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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 13-28.369
Cass., 25 juin 2014, n° 13-28.369
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 25 juin 2014 M. LAMANDA, premier président Rejet Arrêt n° 612 P + B + R + I Pourvoi n° E 13-28. 369 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., domiciliée ...
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cc Rejet n° 12-29.519
Cass., 25 juin 2014, n° 12-29.519
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2011), que Mme X... a été engagée le 8 septembre 2000, en qualité de vendeuse, par la société Sud Provence qui exploitait les magasins à l'enseigne L'Occ
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cc Cassation n° 13-11.036
Cass., 25 juin 2014, n° 13-11.036
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui a été engagé le 6 août 2007 en qualité d'agent commercial par l
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cc Cassation n° 12-35.300
Cass., 25 juin 2014, n° 12-35.300
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a été engagé le 10 juillet 2006 en qualité de conducteur de travaux par la société Ateliers Perrault frères ; qu'à la suite du refus opposé par le salarié d'être affecté au siège social
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00830
CA Basse-Terre, 23 juin 2014, RG 13/00830
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 211 DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00830 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 avril 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97133 S
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cc Rejet n° 13-16.653
Cass., 18 juin 2014, n° 13-16.653
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 février 2013), que M. X... a été engagé par la société Médical Z le 30 juin 2005 en qualité de directeur administratif financier et juridique ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 o
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05357
CA Lyon, 16 juin 2014, RG 13/05357
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05357 SAS FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS C/ [W] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2013 RG : 08/02718 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 JUIN 20
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cc Cassation n° 12-28.944
Cass., 12 juin 2014, n° 12-28.944
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 1er mai 1999 par la société Elévateurs Straub France en qualité de directeur commercial et qu'il a également assumé, à compter du 9 novembre 2007, des fonctions de co-gérant non associé ; que le
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cc Rejet n° 13-14.137
Cass., 12 juin 2014, n° 13-14.137
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 16 mai 2007 en qualité d'assistante familiale par l'association La Croix rouge française ; qu'estimant ne pas être remplie de ses droits à inde
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cc Rejet n° 13-11.751
Cass., 12 juin 2014, n° 13-11.751
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 décembre 2012), que M. X... a été engagé le 11 décembre 2000 par l'Office public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal en qualité d'agent de médiation pour occuper
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cc Rejet n° 13-10.843
Cass., 12 juin 2014, n° 13-10.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 novembre 2012), que M. X..., engagé le 24 mai 2000 par l'association Nous aussi intervenant auprès des personnes présentant une déficience psychique ou intellectue
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cc Rejet n° 13-11.606
Cass., 12 juin 2014, n° 13-11.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Y... le 19 novembre 2007 en qualité de chef comptable ; que le 24 février 2009, elle a informé son employeur de son état de gross
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01591
CA Metz, 11 juin 2014, RG 12/01591
Arrêt no 14/ 00357 11 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01591------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 24 Mai 2012 11/ 0623 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze Juin deux mille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/16564
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2014, RG 12/16564
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00630
CA Versailles, 5 juin 2014, RG 13/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/00630 AFFAIRE : [T] [Y] C/ SA MONOPRIX EXPLOITATION concernant son magasin de MONOPRIX DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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cc Cassation n° 13-17.543
Cass., 4 juin 2014, n° 13-17.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes d
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cc Cassation n° 13-17.542
Cass., 4 juin 2014, n° 13-17.542
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes d
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cc Cassation n° 13-17.541
Cass., 4 juin 2014, n° 13-17.541
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes d
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cc Cassation n° 13-17.540
Cass., 4 juin 2014, n° 13-17.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2121-1, L. 2222-1, L. 2261-15 et L. 2261-27 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/18068
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2014, RG 12/18068
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2014 N°2014/ 340 Rôle N° 12/18068 [J] [P] C/ Association INSTITUTION MARSEILLAISE 'LYCEE TECHNIQUE PROFESSIONNEL [1]' Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avoc
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