Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02134
CA Metz, 10 sept. 2014, RG 12/02134
Arrêt no 14/ 00442 10 Septembre 2014 --------------- RG No 12/ 02134 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Juin 2012 11/ 610 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07253
CA Paris, 10 sept. 2014, RG 11/07253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Septembre 2014 (n° 3, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07253 TM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02251
CA Metz, 20 août 2014, RG 13/02251
Arrêt no 14/ 00439 20 Août 2014 --------------- RG No 13/ 02251------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Juin 2013 12/ 0448 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deux mi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01644
CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01644
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01644. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no f 11/ 00723 ARRÊT DU 15 Juillet 20
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cc Rejet n° 13-12.423
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-12.423
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2012), que M. X...a été embauché par la société Virages le 13 janvier 2004 en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 11 a
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cc Cassation n° 13-19.555
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-19.555
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., professeur de sport et fonctionnaire du cadre A de la fonction publique, a bénéficié d'un détachement administratif auprès de la Direction régionale de la jeunesse et des sports de Paris
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cc Rejet n° 13-11.624
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-11.624
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 13-11. 624 et R. 13-13. 475 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 novembre 2012), que M. X... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Kara en qualité de voyageur, représen
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cc Cassation n° 13-12.267
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-12.267
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2008 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Sogestrans international ; que le 8 juin 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
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cc Rejet n° 13-17.805
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-17.805
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2013), qu'engagé le 1er juin 2006 en qualité de chauffeur poids lourd par la société des transports Baiguini, M. X... a été licencié pour faute grave
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cc Cassation n° 13-16.787
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-16.787
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 octobre 2006 par la société Delta route en qualité de conducteur poids lourds, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 23 avril 2010 ; que contestant son licenciement,
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cc Rejet n° 13-18.717
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-18.717
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013), que M. X..., engagé le 2 octobre 2006 par la société Sobeca en qualité de technicien réseau, a été licencié pour faute grave le 8 septembre 2010 ; que contestant son lic
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cc Cassation n° 13-17.470
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-17.470
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Systra, créée par la SNCF et la RATP, a signé avec ces entreprises le 31 octobre 1995 une convention de mise à disposition de personnel ; que le comité d'entreprise de cette société ayan
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cc Cassation n° 13-18.696
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-18.696
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé par la société C/ S France le 3 décembre 2007, en qualité d'opérateur production ; que victime d'une série d'accidents du travail, il a été en arrêts de travail successifs ; qu'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02119
CA Metz, 8 juill. 2014, RG 12/02119
Arrêt no 14/ 00425 08 Juillet 2014 --------------- RG No 12/ 02119------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 029 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/21160
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2014, RG 12/21160
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 413 Rôle N° 12/21160 SA SECURITE PROTECTION C/ [S] [Y] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULO
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cc Rejet n° 09-68.727
Cass., 2 juill. 2014, n° 09-68.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP A... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société France immobilier group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2009), que Mme X..., gérante de la société Silc internati
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cc Cassation n° 13-15.884
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-15.884
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er mai 1994 en qualité d'ingénieur travail par la société Colas et devenu chef d'agence de la filiale roumaine de cette société à compter de juillet 2006, M. X... a été licencié par let
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cc Cassation n° 13-10.232
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-10.232
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 16 décembre 1996 en qualité d'assistante commerciale par la société Ascenseurs service, Mme X... est devenue par la suite responsable administrative et comptable ; qu'en 2006 la société
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cc Rejet n° 12-28.051
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-28.051
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2012), que M. X... a été engagé le 26 août 1991 en qualité d'aide-monteur par la société Ascenseurs services ; que le 7 février 2006 la société ABS Finances, détenue à hauteur de 7
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cc Cassation n° 12-29.902
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-29.902
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Henitex international comme directeur commercial le 4 janvier 1993 puis en qualité de VRP le 1er mai 1999, a été licencié le 9 novembre 2010 ; Sur le premier moyen
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