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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 13-21.970
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-21.970
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 29 mai 2013), que M. X... a été engagé le 1er août 1972 en qualité de magasinier par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'après avoir informé l'e
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cc Rejet n° 13-21.969
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-21.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 mai 2013), que M. X... a été engagé le 9 mars 1972 en qualité d'agent administratif par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'après avoir inform
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cc Rejet n° 13-10.034
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-10.034
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2012), que M. X... a été engagé par la Régie des transports de Marseille (RTM) le 18 juin 2003 en qualité de conducteur-receveur ; qu'il a béné
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00671
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2014, RG 13/00671
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégory
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00829
CA Bordeaux, 24 sept. 2014, RG 13/00829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame [R] [G], Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00829 Monsieur [F] [Q] c/ [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
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cc Cassation n° 13-12.167
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-12.167
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Veolia le 1er mars 2004 ; que son contrat de travail a été transféré à la société GSF ORION ; qu'elle a fait l'objet de deux avertissements et a été licenciée
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cc Cassation n° 13-18.090
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-18.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Primonial de sa reprise d'instance aux droits et obligations de la société W finance conseil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 avril 1998 par la société W finance conseil et ex
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cc Rejet n° 13-16.562
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-16.562
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2006 par le Gie Axa, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a été licencié le
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cc Rejet n° 13-17.358
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-17.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2013), que soutenant avoir été engagé en décembre 2005 par l'association Handicap insertion et accessibilité (l'association) en qualité de directeur du dével
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cc Cassation n° 13-15.111
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-15.111
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 2008 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Karl Storz endoscopie France ; que par lettre du 23 février 2010, il a donné sa démission en inv
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cc Cassation n° 13-16.257
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-16.257
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne la modification du contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été enga
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cc Rejet n° 13-15.422
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-15.422
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2013), que M. X... a été engagé le 1er avril 1996 par les transports Garnier, aux droit desquels est venue la société France ligne express, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à
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cc Cassation n° 13-15.000
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-15.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Z..., Lynda et Nathalie X... et M. David X... de ce qu'ils reprennent l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Equitation prestige à compter du 1er octobre 1997 ; qu'au
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cc Rejet n° 12-28.599
Cass., 23 sept. 2014, n° 12-28.599
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2012), que M. X... a été engagé le 1er février 1984 par la société Constructions de Maisons Lafitte en qualité de mécanicien-grutier ; que, victime d'un
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cc Rejet n° 12-25.503
Cass., 23 sept. 2014, n° 12-25.503
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 2012), qu'engagé à compter du 2 janvier 2008 par la société GLG sérigraphie en qualité de responsable de la préparation des écrans, M. X... a été victime le 16 décembre 2008 d'un accide
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cc Cassation n° 13-17.279
Cass., 17 sept. 2014, n° 13-17.279
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 5 juillet 2007 en qualité de consultante pour exercer en dernier lieu les fonctions d'ingénieur commercial par la société Altarès, Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre du
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cc Rejet n° 13-15.930
Cass., 17 sept. 2014, n° 13-15.930
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 2013), que M. X..., engagé le 4 septembre 1989 par la société Conté (la société) en qualité de stagiaire technique pour exercer en dernier lieu les fonct
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cc Cassation n° 13-19.499
Cass., 17 sept. 2014, n° 13-19.499
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement de M. X... à l'égard de La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 26 juillet 2000 par la société Cave Canem en qualité d'agent de surveillance puis d'agent d'exploitation, dont
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cc Rejet n° 13-17.382
Cass., 17 sept. 2014, n° 13-17.382
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 2013), que M. Patrick X..., engagé le 21 octobre 1995 en qualité d'agent de qualité par la société Béton Chantiers Prêt aux droits de laquelle vient la société Lafarge Bétons Sud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/22041
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2014, RG 12/22041
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 473 Rôle N° 12/22041 SARL VIDAL SAS TRAN RAPID, représentée par son liquidateur amiable : M. [F] [T] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : -Me Martine NIQ
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