Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 12-29.235
Cass., 15 oct. 2014, n° 12-29.235
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 octobre 1999 par la société Eurodès, aux droits de laquelle vient la société Novéa, en qualité de coursier ; que, licencié le 23 octobre 2008, le salarié a saisi la ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01297
CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/01297
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01297. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00338 ARRÊT DU 14 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05224
CA Versailles, 9 oct. 2014, RG 12/05224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/05224 MHM/AZ AFFAIRE : [L] [N] C/ SAS EOLANE FINANCIERE DE L'OMBREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02523
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/02523
Arrêt no 14/ 00499 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02523 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2012 11/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Oc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02711
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/02711
Arrêt no 14/ 00498 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02711 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 11/ 0567 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Oct
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03141
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/03141
Arrêt no 14/ 00500 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03141 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Octobre 2010 F09/ 700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octob
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cc Cassation n° 13-22.372
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-22.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de sa reprise d'instance à l'égard de M. X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pressetours ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du t
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cc Cassation n° 13-20.070
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-20.070
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé le 30 mai 1996 par la société Carrefour hypermarchés, en qualité de pharmacien chef
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cc Cassation n° 13-16.793
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-16.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er mai 1996 par la société d'assurance Generali IARD vie en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00195
CA Agen, 7 oct. 2014, RG 14/00195
ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2014 AP/ SB ----------------------- R. G. 14/ 00195 ----------------------- Xavier X... C/ SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02432
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02432
Arrêt no 14/ 00489 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02432 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0186 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02431
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02431
Arrêt no 14/ 00483 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02431 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0185 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02423
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02423
Arrêt no 14/ 00485 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02423 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0184 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02434
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02434
Arrêt no 14/ 00482 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02434 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0188 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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cc Cassation n° 13-19.485
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-19.485
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 septembre 2005 par l'association APTE en qualité d'ingénieur ; qu'i
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cc Cassation n° 13-16.571
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-16.571
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er février 2000 par la société Boucherie Roger Cazot en qualité de boucher vendeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 janvier 2009 ; Sur le moyen unique
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cc Cassation n° 13-15.826
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-15.826
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 juillet 1999 par la société Vignoble des moulins aux droits de laquelle est la société Château Haut-Mayne Gravaillas, en qualité de responsable d'exploitation d'une
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cc Cassation n° 13-17.745
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-17.745
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Monop qui bénéficiait d'un titre de séjour jusqu'au 16 avril 2009, a été convoqué à un entretien préalable le 28 avril 2009 et licencié le 11 mai 2009 ; qu'il a saisi
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cc Rejet n° 13-22.664
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-22.664
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 juin 2013), que Mme X...a été engagée à compter du 1er juillet 1971 en qualité de comptable par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'ayant fait part de so
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cc Rejet n° 13-22.663
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-22.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 juin 2013), que M. X... a été engagé le 1er novembre 1990 en qualité de psychologue du travail par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'ayant demand
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