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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Cassation n° 13-20.166
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-20.166
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 février 1977 par la société RMO Europe en qualité de magasinier ; qu'il exerçait en dernier lieu les
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cc Rejet n° 13-18.545
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-18.545
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013), que M. X..., employé en qualité de chargé de clientèle par la Société monégasque de banque privée aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Private Bank de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06350
CA Paris, 4 nov. 2014, RG 13/06350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06757
CA Paris, 4 nov. 2014, RG 12/06757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02078
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 12/02078
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2012- Section Industrie. APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00485
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 13/00485
Arrêt no 14/ 00559 29 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00485 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORBACH 22 Janvier 2013 10/ 0697 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02723
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02723
Arrêt no 14/ 00561 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02723 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0696 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02725
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02725
Arrêt no 14/ 00563 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0699 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02726
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02726
Arrêt no 14/ 00562 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02726 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0700 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02724
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02724
Arrêt no 14/ 00560 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02724 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0698 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
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cc Cassation n° 13-10.207
Cass., 28 oct. 2014, n° 13-10.207
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice, le 1er septembre 1998 par l'association 2ISA aux droits de laquelle vient l'Association millavoise pour l'insertion et l'orientation ayant pour act
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cc Rejet n° 13-21.320
Cass., 28 oct. 2014, n° 13-21.320
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 2011), que M. X..., engagé le 1er septembre 1992 par l'Association d'éducation populaire de l'école Sainte-Marie en qualité de professeur, a été licencié pour faute grave le 8 avril
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cc Rejet n° 13-17.429
Cass., 28 oct. 2014, n° 13-17.429
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2012), que M. X... a été engagé par la société Empreinte des bâtisseurs en qualité d'aide maçon le 22 février 2005 ; qu'il a été en arrêt maladie le 23 janvier 2009 et a été licencié pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01558
CA Bordeaux, 23 oct. 2014, RG 13/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01558 Monsieur [C] [A] c/ Société EARL PLANTEBELLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03011
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/03011
Arrêt no 14/ 00541 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03011 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0334 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03487
CA Versailles, 22 oct. 2014, RG 13/03487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03487 AFFAIRE : SARL ZÉPHYR C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Cassation n° 13-17.193
Cass., 21 oct. 2014, n° 13-17.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988 en qualité de télévendeuse par la société ODA aux droits de laquelle vient la société Pages jaunes et devenue responsable clientèle puis responsable des ventes conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/02794
CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 11/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 11/02794 MAB/CA AFFAIRE : [G] [R] [Z] C/ [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 13-13.691
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-13.691
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à revenir sur l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve, par les juges du fond qui o
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cc Rejet n° 13-12.684
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-12.684
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 2006 par la société Studio 66 en qualité de directeur de cinéma ; que, convoqué le 14 janvier 2008 à un entretien préalable
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