Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01571
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/01571
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01571. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00553 ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00303
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00303
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00303. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00724 ARRÊT DU 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02414
CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/02414
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02414 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03135
CA Versailles, 20 nov. 2014, RG 13/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03135 SB/AZ AFFAIRE : [V] [R] C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00026
CA Versailles, 20 nov. 2014, RG 13/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/00026 MAB/AZ AFFAIRE : Me [Y] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de SARL CERGY LOCATION SERVICES (CLS) ... C/ [E] [Q] Décision
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cc Rejet n° 13-20.551
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-20.551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2013), qu'engagé le 30 janvier 1988 par la société Conseil et expertise Languedoc-Roussillon, alors filiale de la société Conseil et expertise, M. X... est devenu, à compter du
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cc Cassation n° 13-50.056
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-50.056
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de dessinateur le 1er juin 1969 par la société Toulouse ascenceurs aux droits de laquelle se trouve la société Schindler et qu'il a assuré, à compter du mois d'août
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03419
CA Metz, 19 nov. 2014, RG 12/03419
Arrêt no 14/ 00598 19 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03419 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 16 Novembre 2012 12/ 01257 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04522
CA Versailles, 19 nov. 2014, RG 12/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04522 AFFAIRE : SARL MAM C/ [O] [D] [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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cc Rejet n° 13-16.861
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-16.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 13-16. 861 à F 13-16. 870, K 13-16. 874 à P 13-16. 877 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2013) que Mme X... et treize autres salariés ont été engagé
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cc Rejet n° 13-20.129
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-20.129
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que M. X... a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société GSF Atlas ; qu'il a été licencié le 24 septembre 2008 pour faute grave ; qu'il a s
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cc Rejet n° 13-23.773
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-23.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2012), que Mme X..., engagée le 21 novembre 2005 par la société Dechy ambulance en qualité de conductrice de véhicules sanitaires ambulanciers, après avoir
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01314
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01314
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01874
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 12/01874
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 320 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01874 Décisions déférées à la Cour : jugements du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre des 24 octobre 2012 et 29 janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01202
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01202
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 325 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01202 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION VERTE VALLÉE G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01216
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01216
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVEST
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cc Cassation n° 13-25.220
Cass., 13 nov. 2014, n° 13-25.220
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à partir du 29 octobre 2002 par la société LCTC en qualité d'attachée commerciale, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Steamo, puis à la société Kertel
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cc Cassation n° 13-17.144
Cass., 13 nov. 2014, n° 13-17.144
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 25 juin 2005 en qualité d'agent de surveillance par la société Europe surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 décembre 2008 ; que contestant son licenciement, il a, l
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cc Cassation n° 13-19.306
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-19.306
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 4 septembre 2000 par la société Trap's et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable d'équipe puis d'animatrice d'équipe, a été licenciée pour motif é
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cc Rejet n° 13-21.233
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-21.233
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2013), que M. X... a été engagé par la société Chaudronnerie tôlerie des Moulineaux (la société CTM) en qualité de chargé d'affaires en novembre 2004, puis comme directeur commercial
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