Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc Cassation n° 13-15.871
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-15.871
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 2008 en qualité de maçon par la société Perrin, a été licencié pour faute grave le 4 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du
-
cc Cassation n° 12-35.041
Cass., 10 déc. 2014, n° 12-35.041
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 31 juillet 2006 par la société Boat industrie system, devenue la société H
-
cc Cassation n° 13-18.339
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-18.339
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 4 février 2002 par la société Centre technique des industries
-
cc Rejet n° 13-23.775
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-23.775
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 septembre 2012) que M. X..., engagé le 16 avril 2008 par M. Y..., qui avait reçu une lettre le 10 octobre 2009 portant licenciement p
-
cc Rejet n° 13-22.198
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-22.198
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 2003 par la société VPS France aux droits de laquelle se trouve la société Sitex, exerçant en dernier lieu les fonctions de dire
-
cc Cassation n° 13-22.134
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-22.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1237-13, alinéa 1er, du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de ruptu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/09439
CA Paris, 9 déc. 2014, RG 10/09439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes -
-
cc Cassation n° 13-21.611
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-21.611
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 juin 1975 en qualité d'agent comptable, par la société Air France ; que la salariée a été intégrée dans le personnel statutaire de la société Air France en qualité
-
cc Rejet n° 13-19.888
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-19.888
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 octobre 2012), que l'Association pour le logement et l'insertion sociale des jeunes de la région dijonnaise (ALIS) a engagé M. X... par contrat de travail à temps complet du 23 décembre
-
cc Cassation n° 13-19.478
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-19.478
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1995 en qualité d'employée administrative par la société CRA Mau
-
cc Rejet n° 13-23.443
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-23.443
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que M. X... , engagé le 2 mai 2001 par la société Eutelsat en qualité de directeur régional Moyen-Orient et Asie, a été licencié pour faute grave par lett
-
cc Rejet n° 13-20.501
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-20.501
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 2013) que M. F... a été engagé le 13 juillet 1993 en qualité d'avocat salarié par la SCP G... H... X... Y..., actuellement dénommée société J. X...- S. Z...-
-
cc Cassation n° 13-20.015
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-20.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation de son désistement du second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par l'association Cent
-
cc Cassation n° 13-24.704
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-24.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la SCP de notaires Z... le 23 février 1976 en qualité de secrétaire sténo-dactylogra
-
cc Cassation n° 13-20.434
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-20.434
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 13-20434 et F 13-20435 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-12 et L. 1226-14 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'indemnité spéciale de li
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02613
CA Angers, 2 déc. 2014, RG 12/02613
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02613. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00178 ARRÊT DU 02 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01565
CA Paris, 27 nov. 2014, RG 10/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes de P
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03707
CA Metz, 26 nov. 2014, RG 12/03707
Arrêt no 14/ 00604 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03707 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 26 Novembre 2012 12/ 0004 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03705
CA Metz, 26 nov. 2014, RG 12/03705
Arrêt no 14/ 00616 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03705 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Novembre 2012 11/ 0328 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01565
CA Paris, 26 nov. 2014, RG 12/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Novembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles