Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc Rejet n° 13-23.059
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-23.059
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2013) et les pièces de la procédure, que M. X... a été engagé par la société Deli à compter du 6 janvier 2004 en qualité d'équipier polyvalent de production
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cc Rejet n° 13-22.069
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-22.069
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 octobre 2012), que M. X..., engagé le 1er novembre 1980 en qualité d'agent de sécurité par la société Sécurité prévention Grand Ouest Côte normande (SPGO), a été
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02779
CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02779
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02779. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03861
CA Versailles, 23 déc. 2014, RG 12/03861
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03861 SB/CA AFFAIRE : [G] [S] C/ SAS SODICHAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06628
CA Lyon, 19 déc. 2014, RG 13/06628
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06628 URTADO C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire judiciaire de la SOCIETE CRISTALINE FRANCE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE SOCIETE CRISTALINE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03623
CA Versailles, 17 déc. 2014, RG 12/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03623 AFFAIRE : [Q] [T] épouse [Y] C/ SAS SECURI NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'
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cc Rejet n° 13-19.659
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-19.659
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 2013), que Mme X..., engagée le 2 mai 1996 par la société Becofrance en qualité de chef du transit du service Grande-Bretagne-Irlande, a adressé le 21 juill
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cc Rejet n° 13-27.773
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-27.773
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 janvier 2013) que M. X... engagé le 30 novembre 2002 en qualité de vendeur par la société Rautureau Apple Shoes, et affecté successivement au magasin Free-Lan
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cc Cassation n° 13-26.465
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-26.465
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 janvier 2008 par la société Joen en qualité de plombier chauffagiste ; qu'à
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cc Rejet n° 13-17.817
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-17.817
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2013), que Mme X..., engagée par la société Hôpital privé de Parly II (l'hôpital) à compter du 17 août 2009 en qualité d'infirmière au service des urg
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cc Rejet n° 13-23.622
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-23.622
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2013), que M. X... a été engagé le 22 septembre 2003 par la société Distribution Norbert Dentressangle, aux droits de laquelle se trouve la société Norbert Dentressangle distribu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02587
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/02587
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02587. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00050 ARRÊT DU 16 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01441
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 380 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01441 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00520
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/00520 MAB/CA AFFAIRE : [Y] [D] C/ SARL CD NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 13-18.922
Cass., 11 déc. 2014, n° 13-18.922
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 avril 2013), que M. X... a été engagé en février 2000 par la société Transports Norbert Dentressangle en qualité de directeur d'agence sur le site de Chambéry ; qu'il a été promu directeur régi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/07094
CA Bordeaux, 10 déc. 2014, RG 12/07094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/07094 Monsieur [T] [G] c/ SAS Smurfit Kappa Nature de la d
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cc Rejet n° 13-13.644
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-13.644
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Versailles, 22 février 2012) que Mme X... engagée par la société Rambouillet coiffure le 1er septembre 1999 en qualité de coiffeuse a vu ses horaires journaliers de travail modifiés par lettre du 23 jan
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cc Cassation n° 13-21.746
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-21.746
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en 1998 par la société Pegasystems Inc, a d'abord travaillé au sein de la société Pegasystems US avant d'être affecté au sein de la société Pegasystems Canada puis de rejoindre
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cc Cassation n° 13-16.254
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-16.254
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Etablissement Badin Defforey, à compter du 6 juillet 1977 ; qu'en dernier lieu et à la suite du transfert de son contrat de travail, ell
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cc Cassation n° 13-19.677
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-19.677
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 4624-1 du code du travail et l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité ; qu'il d
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