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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 13-18.354
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-18.354
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mars 2013), que Mme X... a été engagée par la société Hôtel-restaurant Tivoli à compter de 1986 pour exercer en dernier lieu les fonctions d'attachée de directi
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cc Cassation n° 14-10.853
Cass., 28 janv. 2015, n° 14-10.853
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 septembre 1982 par la société Sodai en qualité de
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cc Rejet n° 13-22.378
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-22.378
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 juin 2013), que Mme X... a été engagée par la société Cordier voyages le 13 septembre 2004 en qualité d'employée d'exploitation ; qu'elle a été licenciée pour faute grave pour accusations men
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01603
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01603
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01603 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Raphael Gabriel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01601
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01601
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 22 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01601 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 octobre 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA MORAL CARAÏBES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01576
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01576
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01576 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07598
CA Paris, 22 janv. 2015, RG 11/07598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Cassation n° 13-25.759
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-25.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 janvier 2007 en qualité de concepteur par la société Apside Multiméd
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cc Rejet n° 13-14.157
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-14.157
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 11 mars 2009 en qualité de responsable d'établissement catégorie maîtrise par la société Cap Nord, laquelle a fait l'objet d'une liquidation jud
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cc Rejet n° 14-10.335
Cass., 21 janv. 2015, n° 14-10.335
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 16 septembre 2007 en qualité de vendeuse par la société Tout court, en dernier lieu responsable de magasin, a été convoqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09154
CA Paris, 20 janv. 2015, RG 12/09154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09154 et S 12/09155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/10699
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2015, RG 13/10699
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2015 N°2015/46 Rôle N° 13/10699 [G] [B] C/ SA CONSTRUCTION INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANNEE 'CNIM' Grosse délivrée le : à : Me Marie-adélaide BOIRON, avocat a
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cc Rejet n° 13-22.376
Cass., 20 janv. 2015, n° 13-22.376
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 juin 2013), qu'engagée le 1er octobre 1993 en qualité de comptable par l'association CGERA aux droits de laquelle vient la société AGC Drôme ayant pour activité la tenu
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cc Rejet n° 13-21.540
Cass., 20 janv. 2015, n° 13-21.540
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires Fournier en qualité de visiteuse médicale, par contrat de travail à durée indéterminée à temps
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cc Rejet n° 13-26.880
Cass., 20 janv. 2015, n° 13-26.880
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 octobre 2012), que Mme X..., engagée par la société CD en qualité d'employée au poste de « développeur multimédia, maintenance du site informatique et factur
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cc Rejet n° 13-23.799
Cass., 15 janv. 2015, n° 13-23.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 1986 en qualité de pharmacienne assistante par Mme Y... et dont le contrat de travail, qui comportait une clause de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie
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cc Cassation n° 13-14.811
Cass., 15 janv. 2015, n° 13-14.811
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc., 21 sept 2011, n° 09-69.927), que M. X..., engagé le 6 février 2001 par la société Finaxo environnement en qualité de technicien de création, a été licenci
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cc Rejet n° 12-35.072
Cass., 15 janv. 2015, n° 12-35.072
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 octobre 2012) que M. X..., engagé le 4 septembre 2006 en qualité de carreleur par la société Hervé Gael, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03325
CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/03325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03325 AFFAIRE : [Q] [D] épouse [H] C/ SAS CHATEAUFORM' FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud
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cc Cassation n° 13-25.358
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-25.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 8 octobre 2007 par la société Tracana, M. X... a été licencié le 30 juillet 2010 ; Attendu que l'arrêt
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