Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01217
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/01217
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01217. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00608 ARRÊT DU 17 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00491
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00491
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00491. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00053 ARRÊT DU 17 F
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02317
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02317
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02317. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00189 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10270
CA Paris, 12 févr. 2015, RG 12/10270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Février 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10270 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Rejet n° 13-27.901
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-27.901
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2013), que Mme Z... épouse X..., engagée en qualité de réceptionniste à compter du 11 juillet 2005 par Mmes Y... et A..., médecins, a été licenciée
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cc Cassation n° 13-21.678
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-21.678
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de chef de projet à compter du 11 avril 1995 par le comité d ¿ action pour le Haut-Rhin et dont le contrat de travail a été transféré d'un commun accord à compter du
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cc Cassation n° 13-26.855
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-26.855
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Bellonie Bourdillon successeurs en qualité de chef des ventes, a été licenciée par lettre du14 avril 2008 pour faute grave ; Sur les premier, deuxième et cin
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cc Rejet n° 13-24.200
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-24.200
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 2013) que M. X... a été engagé par la Carpimko en qualité d'analyste informatique suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2007 après deux contrat
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cc Rejet n° 13-23.352
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-23.352
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2013), que M. X..., fonctionnaire territorial de la Communauté de communes des Terres de Siagne (CCTS), après avoir été mis à la disposition, à com
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cc Rejet n° 13-26.843
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-26.843
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre 2013), que M. X..., engagé le 13 décembre 2002, en qualité de technicien, par la société Crimo France, spécialisée dans la réparation des appareils chirur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/01939
CA Bordeaux, 4 févr. 2015, RG 13/01939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01939 Monsieur [H] [N] c/ Direction Régionale du Service Médical Aquitaine
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cc Cassation n° 13-18.727
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-18.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en 1977 en qualité de conducteur de cars par la société Transdev Pays d'Or ; que le salarié a travaillé à compter du 1er octobre 2010 sur la base d'un contrat de travail à temps
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cc Cassation n° 13-18.168
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-18.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 septembre 2001 par la société Maisons France habitat en qualité de technicien commercial ; qu'ayant été licencié le 24 février 2009, il a saisi la juridiction prud'h
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cc Cassation n° 13-24.151
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-24.151
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 31 mars 1992 par la société Saur-Afrique devenue Saur France, en qualité d'ingénieur, puis à compter du 17 février 2003 jusqu'en septembre 2009, au sein de la société S
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02716
CA Angers, 3 févr. 2015, RG 12/02716
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02716. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 03 Février 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/05430
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2015, RG 13/05430
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N°2015/ 21 Rôle N° 13/05430 [L] [D] C/ Société ISS ABILIS FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Nassos marcel CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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cc Rejet n° 13-25.025
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-25.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2013) que Mme X... a été engagée par la commune de Saint-Paul en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles dans le cadre d'une succession de contrats emp
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cc Rejet n° 13-14.315
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-14.315
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2012), que Mme X... a été engagée par l'Atelier Théo Y..., entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bâle (Suisse), en qualité de collaboratrice cha
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cc Cassation n° 13-24.000
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-24.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 juin 2000 par la société Icy Software en qualité de directeur commercial pour occuper en dernier lieu de fonctions de directeur général délégué ; que par lettre du 18 nove
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cc Rejet n° 13-23.421
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-23.421
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 4 juillet 2013 ), qu'engagé le 1er mars 1994 par la Banque AIG, aux droits de laquelle vient la société AIG management France en qualité de direc
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