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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 13-25.347
Cass., 18 mars 2015, n° 13-25.347
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 10 novembre 1976 par l'association Vacances voyages loisirs (l'association), était directeur de centre, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise lorsqu'il
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cc Cassation n° 13-18.394
Cass., 18 mars 2015, n° 13-18.394
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que M. X..., engagé le 15 septembre 2008, en qualité de serveur au sein du restaurant exploité par M. Y..., a été convoqué le 6 février 2011 à un entretien préalable à un licenciemen
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cc Cassation n° 13-17.763
Cass., 18 mars 2015, n° 13-17.763
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1979 par la coopérative Centre Ouest Céréales, devenu directeur, a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de stat
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cc Cassation n° 13-23.728
Cass., 18 mars 2015, n° 13-23.728
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Aldi marché Ablis en qualité de chauffeur-livreur, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03238
CA Bordeaux, 18 mars 2015, RG 14/03238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) N° de rôle : 14/03238 Monsieur [G] [P] c/ ADAPEI [Localité 2] Nature de la décision : S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03786
CA Versailles, 18 mars 2015, RG 13/03786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2015 R.G. N° 13/03786 AFFAIRE : [T] [O] C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00649
CA Agen, 17 mars 2015, RG 14/00649
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00649 SARL PERE FRERES En la personne de son représentant légal C/ Pierrette X... épouse Y... ARRÊT no 122 Prononcé à l'audience publique du dix-sept mars deux mille quinze par Auréli
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00184
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 05 novembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00046
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 décembre 2013 RG no F 13/ 00125- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00116
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00116 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2013 - section Commerce. APPELANTE SARL TRANSPORT Y... ... 97160 LE MOULE Non comp
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cc Cassation n° 13-20.817
Cass., 5 mars 2015, n° 13-20.817
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 2 janvier 2008 en qualité de responsable d'installation classée par la société Edifi, a démissionné de celle-ci le 7 mars 2008 pour être engagé par la société Edifi
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cc Rejet n° 13-23.958
Cass., 4 mars 2015, n° 13-23.958
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2013), qu'à la suite de la cession, en janvier 2008, de 80 % des parts sociales de l'EURL X... au profit de la société Francis X..., M. X... a été engagé par cette société par
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cc Rejet n° 12-27.941
Cass., 4 mars 2015, n° 12-27.941
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en provence, 13 septembre 2012), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 22 janvier 2003 par contrat à temps partiel en qualité d'agent de propreté par la société
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cc Rejet n° 13-15.551
Cass., 3 mars 2015, n° 13-15.551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 février 2013), qu'engagé par la société Bicbo Soredis selon contrat du 2 novembre 2000 en qualité de promoteur des ventes, M. X... a été convoqué pour le 7 juin 2010 à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00811
CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/00811
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00811 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame X... demeurant ... Domicile élu au si
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01613
CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/01613
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01613 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Steve X... ... ..
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cc Rejet n° 13-15.134
Cass., 18 févr. 2015, n° 13-15.134
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que ne saurait être accueilli le moyen qui invoque la violation des dispositions relatives de l'article L. 1226-14 du code du travail prévoyant des indemnités spécifiques de licencieme
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cc Cassation n° 13-20.171
Cass., 18 févr. 2015, n° 13-20.171
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 29 octobre 1975 par la société Eris, aux droits de laquelle est venue la société Electro alarme protection incendie, en qualité d'électricien, avec le statut de cadre à comp
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cc Rejet n° 12-28.970
Cass., 18 févr. 2015, n° 12-28.970
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2012) que M. X..., par ailleurs membre du directoire, a été engagé par la société Panol, le 23 août 2004, en qualité de directeur du développement ; que son contrat de trav
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cc Cassation n° 13-26.317
Cass., 18 févr. 2015, n° 13-26.317
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premie
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