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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 13-27.949
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-27.949
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Can
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cc Rejet n° 14-13.900
Cass., 9 avr. 2015, n° 14-13.900
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Optical Center le 27 novembre 2004 en qualité de monteur vendeur ; qu'elle a été licenciée pour fa
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cc Cassation n° 14-10.170
Cass., 9 avr. 2015, n° 14-10.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 23 novembre 2011 n°
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cc Cassation n° 13-26.337
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-26.337
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société X Rite Méditerranée le 20 juin 2007 en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 décembre 2010 ; Sur les premier et troisièm
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cc Rejet n° 14-15.828
Cass., 8 avr. 2015, n° 14-15.828
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui, appréciant la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle avait décidé d'écarter, a, par m
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00646
CA Agen, 7 avr. 2015, RG 14/00646
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 7 AVRIL 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00646 Omar X... C/ Société COLAS RAIL En la personne de son représentant légal ARRÊT no 140 Prononcé à l'audience publique du sept avril deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conse
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cc Cassation n° 13-26.707
Cass., 1 avr. 2015, n° 13-26.707
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 13-26.707 et B 13-27.515 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société générale à compter du 8 novembre 2004 en qualité de responsable promotion marketing c
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cc Cassation n° 13-26.706
Cass., 1 avr. 2015, n° 13-26.706
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois X 13-26. 706 et C 13-27. 516 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société générale à compter du 23 avril 2001 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00454
CA Versailles, 1 avr. 2015, RG 14/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00454 AFFAIRE : [L] [W] C/ SAS SDEP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 13-24.410
Cass., 31 mars 2015, n° 13-24.410
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Maguin à compter du 12 décembre 2005 en qualité de responsable technico-commercial, a été licencié pour faute grave, le 2 février 2012 ; Sur les trois premiers moye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10941
CA Paris, 26 mars 2015, RG 12/10941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 13-27.656
Cass., 25 mars 2015, n° 13-27.656
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 6 février 2004 par la société AJC Saint-Hilaire (la société) en qualité de conseillère beauté, a été en arrêt de travail pour maladie du 16 janvier 2008 au 27 mai 2009 ; q
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cc Cassation n° 13-24.107
Cass., 25 mars 2015, n° 13-24.107
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cariste par la société Logiss (la société), d'abord par contrat de travail temporaire puis par contrats à durée déterminée, à compter du 29 janvier 2002 ; qu
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cc Cassation n° 13-24.721
Cass., 25 mars 2015, n° 13-24.721
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 février 2007 par la société Cilomate transports en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 février 2009 ; que contestant cette mesure et
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cc Cassation n° 13-23.368
Cass., 25 mars 2015, n° 13-23.368
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 juillet 1965 par l'Union agricole des Pays de Loire en qualité de technicien viticole ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/05192
CA Versailles, 25 mars 2015, RG 13/05192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 MARS 2015 R.G. N° 13/05192 AFFAIRE : [P] [Y] C/ SAS HEPPNER Siège Social : [Adresse 2] SAS au capital de 5.175.000 € Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00563
CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00563
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, chambre NF, décision attaquée en date du 28 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00090 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00224
CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/00224
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00224. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00268 ARRÊT DU 24 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01664
CA Basse-Terre, 23 mars 2015, RG 13/01664
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 78 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Emilienne X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/05842
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2015, RG 13/05842
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ 161 Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ [U] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS -
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