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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 13-23.606
Cass., 13 mai 2015, n° 13-23.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail, en leur rédaction alors applicable en la cause, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, se
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cc Cassation n° 13-25.716
Cass., 13 mai 2015, n° 13-25.716
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Alloin transports, désormais dénommée société Kuehne + Nagel road en qualité de c
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cc Rejet n° 14-10.105
Cass., 12 mai 2015, n° 14-10.105
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2013), qu'engagé en mai 1996 par la société Laboratoires des PPC, en qualité d'agent technico-commercial pour occuper en dernier lieu les fonct
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cc Rejet n° 13-28.028
Cass., 12 mai 2015, n° 13-28.028
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2013), qu'engagée le 31 juillet 2007 par la société AFD technologies en qualité de coordinateur déploiement en société de services informatiques et ingén
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cc Rejet n° 13-20.349
Cass., 12 mai 2015, n° 13-20.349
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 avril 2013), que M. X... a été engagé le 1er mars 2006 par l'association des parents d'enfants inadaptés de l'Aube en qualité de directeur général adjoint chargé du travail adapté ; qu'il a é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06010
CA Paris, 12 mai 2015, RG 10/06010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Mai 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Cassation n° 13-22.459
Cass., 6 mai 2015, n° 13-22.459
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 août 2006 par la société Histoire d'or (la société) en qualité d'adjoint de di
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cc Cassation n° 13-28.832
Cass., 6 mai 2015, n° 13-28.832
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé au sein d'une entreprise de l'audiovisuel public en 1973, a démissionné en avril 1991 ; que la relation de travail s'est poursuivie par une succession de contrats à durée déter
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cc Rejet n° 14-10.781
Cass., 6 mai 2015, n° 14-10.781
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé, en qualité d'électricien, le 3 novembre 2008, par la société SNEF, qu'il a été licencié pour faute grave le 9 mars 2011, son employeur lui repr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02154
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 12/02154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02154. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00188
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00188
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00994 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10377
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 11/10377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 10377 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11066S
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 12/11066S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06398
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 13/06398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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cc Rejet n° 13-27.404
Cass., 16 avr. 2015, n° 13-27.404
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 2013), qu'engagé sans contrat de travail écrit par la société TMH tools le 15 avril 1987 en qualité de responsable de pro
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cc Rejet n° 13-27.271
Cass., 16 avr. 2015, n° 13-27.271
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 octobre 2013), qu'engagé par la société Genzyme le 3 mars 2003 en qualité de responsable régional et nommé chef de produit par un avenant du 1er octobre 2005, M. X... a fait l'objet d'un a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00212
CA Basse-Terre, 13 avr. 2015, RG 14/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01915
CA Basse-Terre, 13 avr. 2015, RG 14/01915
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 85 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 novembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Marie-Amélie X... ... 97
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02857
CA Metz, 10 avr. 2015, RG 12/02857
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/00194 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02857 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Chris
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cc Rejet n° 14-10.168
Cass., 9 avr. 2015, n° 14-10.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2013), que M. X... a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la dispositio
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