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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00425
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00425
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00425 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Carlos
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00536
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00536
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 186 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION EA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00540
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00540
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00540 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE EURL TI. KAZE. LA représen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01688
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 13/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01688 AFFAIRE : [A] [Q] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01676
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 13/01676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01676 AFFAIRE : [R] [I] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01669
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 13/01669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 13/01669 AFFAIRE : [B] [D] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'homme
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cc Cassation n° 14-10.230
Cass., 17 juin 2015, n° 14-10.230
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 641-9 II du code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 ; Attendu que,
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01751
CA Basse-Terre, 15 juin 2015, RG 12/01751
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01751 jonction avec le RG 12/ 01794 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2012- section Activités Diverses RG F no 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01794
CA Basse-Terre, 15 juin 2015, RG 12/01794
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01751 jonction avec le RG 12/ 01794 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 Septembre 2012- section Activités Diverses RG F no 10/ 0
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cc Cassation n° 13-27.641
Cass., 9 juin 2015, n° 13-27.641
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Labcatal en qualité de pharmacien-assistant, pour assurer au dernier état de la relation contractuelle, la direction, la gestion et l'organisation des sites d'An
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cc Cassation n° 13-26.799
Cass., 3 juin 2015, n° 13-26.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1237-13, L. 1234-9, R. 1234-1 et R. 1234-2 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la convention de rupture définit les condit
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cc Cassation n° 14-13.002
Cass., 28 mai 2015, n° 14-13.002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 mars 2006 par la société Pâtisserie Ladurée, en qualité de barman, statut employé, niveau 2, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et rest
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cc Cassation n° 14-12.797
Cass., 28 mai 2015, n° 14-12.797
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 3 décembre 1984, en qualité de secrétaire par M. Y..., mandataire-liquidate
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cc Rejet n° 14-11.533
Cass., 26 mai 2015, n° 14-11.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 décembre 2013), que M. X... a été engagé par la société Y... le 22 avril 2006 en qualité de maître de chai responsable de production ; qu'à la suite de contrôles
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cc Cassation n° 14-14.219
Cass., 26 mai 2015, n° 14-14.219
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 4 décembre 2006 en qualité de responsable maintenance et sécurité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23775
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2015, RG 12/23775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23775 [O] [A] C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d
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cc Rejet n° 14-11.767
Cass., 20 mai 2015, n° 14-11.767
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013, rectifié le 27 mars 2014), que M. X..., qui avait été engagé le 15 juillet 1998 par la banque Paribas New-York, exerçait en dernier lieu un mandat social de directeur généra
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cc Cassation n° 14-10.270
Cass., 20 mai 2015, n° 14-10.270
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 13 mai 1993 en qualité d'agent qualifié de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00220
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00220
MJBS/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 novembre 2013- section Commerce RG no F 10/ 00229. APPELANTS Monsieur Hubert Charl
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00221
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00221
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 122 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00221 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE Société Z...ACCESSOIRES AUTOS ..
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