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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 14-13.457
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-13.457
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 6 février 2007 en qualité d'assistante maître d'hôtel par la société du Cercle d'Aix-les-Bains, a démissionné de cet emploi pour être engagée à compter du 2 mai 201
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cc Cassation n° 13-26.727
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-26.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 25 mai 2010 par la société TPE logistique en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 10 octobre 2011 ; que le 12 juin 2012, une procédure de
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cc Rejet n° 13-26.280
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-26.280
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2013), que M. X..., engagé en qualité d'attaché commercial le 29 janvier 2007 par la société Les Etablissements Charles Chevignon, a été
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cc Rejet n° 13-25.976
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-25.976
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,1er octobre 2013), que Mme X..., engagée en qualité de cadre adjointe de direction au sein d'un centre d'aide par le travail par l'association Fédération des associa
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cc Rejet n° 14-15.168
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-15.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2014), que M. X... a été engagé le 18 février 2008 par la société Financière Dours en qualité d'attaché commercial véhicules d'occasion; qu'il a été licencié pour faute grave le
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cc Cassation n° 14-15.429
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-15.429
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009 ; Sur le premier moyen : Att
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07314
CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 13/07314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07314 SAS Leasecom c/ Monsieur [T] [Q] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/03238
CA Angers, 30 juin 2015, RG 14/03238
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 30 Juin 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03257
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/03257
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ ad Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03257. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 00621 ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANTE : SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01335
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 257 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00973 ARRÊT
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cc Rejet n° 13-28.146
Cass., 30 juin 2015, n° 13-28.146
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 1999 en qualité de directeur des ventes par la société EFF EFF France, Jean-Claude H...a été lice
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cc Cassation n° 14-10.333
Cass., 25 juin 2015, n° 14-10.333
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a engagé Mme Y... selon contrat à durée indéterminée du 19 mai 2008, en qualité d'employée de service afin qu'elle s'occupe de l'entretien de sa maison et de la garde de son enfant ; qu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11542
CA Paris, 25 juin 2015, RG 14/11542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - For
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cc Cassation n° 13-28.434
Cass., 24 juin 2015, n° 13-28.434
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 27 avril 2009 par l'association Centre de loisirs poney club des garrigues dit "Centre équestre PC des garrig
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cc Cassation n° 13-26.923
Cass., 24 juin 2015, n° 13-26.923
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu que lorsque le salarié invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité à l'origine d'un accid
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cc Cassation n° 14-10.179
Cass., 24 juin 2015, n° 14-10.179
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé d'abord par MM. Denis et Guy Y... le 1er mars 1968, ensuite par M. Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y... Construction en qualité
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cc Cassation n° 14-10.163
Cass., 24 juin 2015, n° 14-10.163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de médecin pédiatre par l'Association de gestion de santé des centres de santé de Grenoble (l'A.GE.C.SA), a été déclarée le 16 juin 2010, par le médecin du travail,
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cc Rejet n° 13-25.522
Cass., 24 juin 2015, n° 13-25.522
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 juillet 2013), que la société Cegelec Paris a le 3 mai 2004 recruté M. X... en qualité de responsable administratif et comptable avec comme affectation Nanterre ; que le
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cc Rejet n° 13-25.823
Cass., 23 juin 2015, n° 13-25.823
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2013), que Mme X... a été engagée le 13 janvier 2005 en qualité d'employée de service commercial et administratif par la société Jones & Shipman ; qu'ayant été licenciée pour faut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/22619
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2015, RG 12/22619
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/394 Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte BO
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