Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/15593
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2015, RG 12/15593
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 septembre 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/15593 [G] [Q] C/ SAS SABIDO - INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lau
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03113
CA Angers, 8 sept. 2015, RG 13/03113
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03113. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00151 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01550
CA Paris, 8 sept. 2015, RG 13/01550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01879
CA Basse-Terre, 17 août 2015, RG 13/01879
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 226 DU DIX SEPT AOUT DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01879 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Igor X... ... 97170 PETIT-BOURG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19876
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2015, RG 12/19876
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2015 N° 2015/456 Rôle N° 12/19876 [X] [E] C/ SAS SOGETRA SAS CRIT Grosse délivrée le : à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01862
CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/01862
CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [K] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00822
CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/00822
MC/SB Numéro 15/02871 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/00822 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [S] C/ SCEA DIT
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cc Rejet n° 13-21.528
Cass., 9 juill. 2015, n° 13-21.528
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2013), qu'engagé le 24 septembre 1999 par la société La Carotte joyeuse en qualité d'employé de vente, M. X...a été licencié pour faute grave le 18 octobre 2010 après convocation à un
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cc Rejet n° 14-10.051
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-10.051
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 octobre 2013), qu'engagée en qualité de secrétaire médicale le 8 septembre 2003 par M. X..., Mme Y... a fait l'objet, le 14 février 2010, d'un avertissement qu'elle a contesté le 20 ma
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cc Cassation n° 14-17.675
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-17.675
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'agent de propreté à temps partiel depuis le 1er j
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cc Rejet n° 14-12.834
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-12.834
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-12. 834 et T 14-13. 182 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 19 décembre 2013) que M. X... a été engagé en 1987 par la société Air Inter devenue la société Air France, en qualité d
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cc Cassation n° 14-11.015
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-11.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., après avoir dispensé des formations en management à M. Y... président de la société Chimie recherche environnement évolution (CREE) a d'abord été engagée du 3 avril 2006 au 4 avril 20
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cc Cassation n° 14-16.330
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-16.330
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-16.330 à V 14-16.335 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre techniqu
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cc Cassation n° 13-26.726
Cass., 7 juill. 2015, n° 13-26.726
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en avril 2007 par la société Impérial Garoupe, qui exploite un hôtel-restaurant cinq étoiles au Cap d'Antibes, en qualité de chef de cuisine du restaurant ; qu'il a démissionné
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20742
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 13/20742
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 380 Rôle N° 13/20742 SARL ALMEXAMA C/ [R] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à : -Me Henry WARTEL DE MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS - Me
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cc Rejet n° 14-10.503
Cass., 2 juill. 2015, n° 14-10.503
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2013), qu'engagé le 11 juillet 1988 par la société Pneus Pirelli en qualité de chef de secteur, M. X...a été licencié pour faute grave par lettre du 10 décem
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cc Rejet n° 13-20.429
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-20.429
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 mai 2013), que M. X..., salarié de la société Elf exploration production (Elf EP) placé en dispense d'activité à compter du 1er jui
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cc Rejet n° 13-17.863
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-17.863
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2013), que Mme X..., salariée de la société Elf exploration production (Elf EP) placée en dispense d'activité à compter du
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cc Rejet n° 13-17.862
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-17.862
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 21 mars 2013), que Mme X..., salariée de la société Elf exploration production (Elf EP) placée en dispense d'activité à compter du 1er
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cc Rejet n° 13-17.861
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-17.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2013), que Mme X..., salariée de la société Elf exploration production (Elf EP) placée en dispense d'activité à compter d
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