Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00685
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00685
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 249 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00685 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL CANELLA BEACH Lieu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00832
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00832
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00832 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 avril 2014, section Industrie. APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/05358
CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/05358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Véronique LEBRETON, conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05358 Société JARDILAND ENSEIGNDES DENOMEE JARDILAND VENANT AUX DROITS DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10025
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 14/10025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 443 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 14-15.714
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-15.714
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2014), que M. X... a été employé en qualité d'entraîneur professionnel de football selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée à compter de la saison 2004 par la
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cc Rejet n° 14-18.323
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-18.323
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2014). que M. X... a été engagé le 4 septembre 1997 par la CANCAVA, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale RSI (régime social des indépendants) en qualité d'actuaire, av
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cc Rejet n° 14-14.499
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-14.499
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2014), qu'engagé en qualité de chauffeur-livreur le 18 décembre 2000 par la société Distribution service dont l'activité était la distribution, le stockag
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cc Cassation n° 14-19.163
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-19.163
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 février 2007 par la société Empack en qualité d'agent de conditionnement, a été licenciée le 2 mars 2010 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salarié
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cc Rejet n° 14-17.143
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-17.143
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 5 septembre 2002 par l'association ALATFA, devenue Asso Alfa 3A, exerçant en dernier lieu les fonctions de directrice d'u
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cc Cassation n° 14-16.801
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-16.801
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 5 décembre 1996, en qualité de conducteur de travaux, par la société Démantèlement et reclyclage industriel (DRI), a été licencié le 11 août 2011 pour faute lourde ; Sur les pr
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cc Rejet n° 14-15.293
Cass., 22 sept. 2015, n° 14-15.293
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2014), que M. X..., engagé le 6 septembre 1999 par la Société d'économie mixte pour les événements cannois (SEMEC), en qualité d'agent d'accueil
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cc Rejet n° 14-13.965
Cass., 22 sept. 2015, n° 14-13.965
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2014), que M. X... a été engagé le 16 novembre 2006 par la société Protection française en qualité d'agent de sécurité, son contrat de travail ayant été
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cc Cassation n° 14-14.209
Cass., 22 sept. 2015, n° 14-14.209
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 septembre 2007 par la société La Marée Grau-du-Roi, en qualité de responsable administratif et financier ; qu'il a été licencié le 3 février 2011 pour faute grave ; Sur
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cc Cassation n° 14-12.357
Cass., 22 sept. 2015, n° 14-12.357
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 22 mars 1995 par la société Dauphin aux droits de laquelle est venue la société Clear Channel France, salarié protégé en sa qualité de délégué du personnel suppléant, a été l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/18746
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2015, RG 13/18746
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 [I] [U] [N] C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille WASSERM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/02656
CA Besançon, 22 sept. 2015, RG 13/02656
ARRET N° JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 juin 2015 N° de rôle : 13/02656 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en date
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cc Rejet n° 13-26.125
Cass., 16 sept. 2015, n° 13-26.125
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de grief non fondé d'inversion de la charge de la preuve, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel elle-même, de l'origi
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cc Rejet n° 14-11.726
Cass., 16 sept. 2015, n° 14-11.726
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,4 décembre 2013), que M. X..., engagé le 5 mars 2007 par la société Groupe France ambulances en qualité d'ambulancier, a été victime d'un accident du travail le 4 décembre 2007 et déclaré pa
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cc Rejet n° 14-14.799
Cass., 16 sept. 2015, n° 14-14.799
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2014), que Mme X... a été engagée en qualité de directrice des relations extérieures par la société Olympique de Marseille le 22 novembre 1999 ; que licenciée pour faute lou
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cc Rejet n° 13-26.949
Cass., 16 sept. 2015, n° 13-26.949
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2013), qu'engagé le 16 juin 2005 en qualité de directeur de territoire par l'Office public d'aménagement et de construction du Pas-de-Calais, devenu l'Office public de l'habitat, dé
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