Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 14-16.651
Cass., 14 oct. 2015, n° 14-16.651
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 20 janvier 2007 par la société ASI Pro service en qualité de laveur préparateur rénovateur de véhicule ; qu'il a été licencié pour faute grave pour abandon de poste, le
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cc Rejet n° 14-16.104
Cass., 14 oct. 2015, n° 14-16.104
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2013), que M. Y... a été engagé par la société BIP à compter du 19 septembre 1998 en qualité de conducteur cariste manutentionnaire ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 j
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cc Cassation n° 14-17.889
Cass., 13 oct. 2015, n° 14-17.889
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 janvier 2007 par la société Heinrich Bock en qualité de chauffeur, a été licencié le 15 avril 2010 pour un motif économique, l'employeur invoquant une cessation de son act
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cc Cassation n° 14-14.440
Cass., 13 oct. 2015, n° 14-14.440
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 janvier 2011 par la société Garsys en qualité de directeur des systèmes d'information et d'organisation, a été mis à pied le 10 octobre 2011, puis licencié pour faute grave
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cc Rejet n° 14-21.926
Cass., 13 oct. 2015, n° 14-21.926
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 30 mai 2014), qu'engagée le 6 novembre 2006 par l'association Institution marseillaise, organisme de gestion du lycée technique privé Charles Péguy en qualité de comptable, Mme Y..
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cc Cassation n° 14-12.403
Cass., 7 oct. 2015, n° 14-12.403
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4122-1, L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Pitney Bowes Asterion le 13 septembre 1999, M. X... occupait, au der
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cc Cassation n° 14-10.750
Cass., 7 oct. 2015, n° 14-10.750
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'entretien ; qu'elle travaillait, en dernier lieu, à la société Entreprise dauphinoise d'entretien et de nettoyage ; que victime d'un accident du travai
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cc Rejet n° 14-15.060
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-15.060
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc
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cc Rejet n° 14-18.533
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-18.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 1er avril 2014) que M. X... a été engagé le 14 janvier 2008 en qualité de délégué technico-commercial par la société Y... ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen :
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cc Rejet n° 14-16.627
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-16.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2014), que M. X... a été engagé le 1er décembre 2000 par la société Safilo France en qualité de délégué commercial, statut cadre ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 14 octobr
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cc Cassation n° 14-12.798
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-12.798
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 mai 2002 par la société NRG France en qualité de délégué commercial ; que son contrat a été transféré à la société Ricoh France ; qu'il a été placé en arrêt maladie
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cc Rejet n° 14-17.539
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-17.539
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2014), que M. X... a été engagé le 9 décembre 2002 par la société Méditerranée Var diffusion en qualité de magasinier livreur ; que l'employeur et le salarié ont, le 6
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cc Cassation n° 14-11.452
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-11.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 17 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu, selon l'arrêt du 30 novembre 2012, que M. X... a été engagé par contrats à dur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03769
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 15/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 481 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03673
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 13/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 473 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 14-15.583
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-15.583
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2014), que Mme X... a été engagée le 21 septembre 1998 par l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice de centre
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cc Cassation n° 14-17.697
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-17.697
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu l'article 17-1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie cl
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cc Rejet n° 14-16.055
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-16.055
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014) que M. X..., engagé par la société Intégrale le 1er septembre 1985 en qualité de professeur de mathématiques, puis, à compter de 1997, de directeur pédagogique, a été mis à pied
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cc Cassation n° 14-16.995
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-16.995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Bastingal Intermarché le 1er avril 2001 et qu'il occupait les fonctions de chef du rayon boucherie lors de son licenciement pour faute grave le 6 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01580
CA Paris, 29 sept. 2015, RG 13/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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