Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03770
CA Lyon, 30 oct. 2015, RG 14/03770
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03770 [Localité 3] C/ [T] ASSOCIATON COMITE GESTION LOCAUX RESIDENTS DITE COGELORE SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION : du CPH de LYON du 17 juin 2011 RG F 10/01015 de la Cour d'Appel de LYON section B du 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02754
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 13/02754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02754 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02917
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 13/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 02917 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 janvier 2013 par le conseil de prud'hommes de CR
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cc Rejet n° 14-14.290
Cass., 28 oct. 2015, n° 14-14.290
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2014), que M. X..., entré au service de La Poste en 1969 en qualité de fonctionnaire, a par un arrêté du 11 février 1993 été placé, à sa demande, en position hors cadre à compter du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01552
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01552. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03296
CA Paris, 27 oct. 2015, RG 13/03296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 13-25.279
Cass., 23 oct. 2015, n° 13-25.279
Audience publique du 23 octobre 2015 Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 623 P + B + R + I Pourvoi n° W 13-25.279 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guylène X..., domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05285
CA Lyon, 23 oct. 2015, RG 13/05285
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05285 SA GROUPE PROGRES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : F11/01876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELA
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cc Cassation n° 14-15.768
Cass., 22 oct. 2015, n° 14-15.768
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 14-15. 768 et M 14-16. 350 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er janvier 1991 en qualité d'adjointe au contrôleur de gestion par la société SNPE ; q
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02562
CA Versailles, 22 oct. 2015, RG 13/02562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/02562 SB/CA AFFAIRE : [U] [H] C/ SAS TFN PROPRETE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02252
CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02252 AFFAIRE : SA ECO-EMBALLAGES C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07506
CA Bordeaux, 21 oct. 2015, RG 13/07506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07506 Monsieur [L] [G] c/ SAS Right Management Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00503
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/00503
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00503. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n
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cc Rejet n° 14-10.725
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-10.725
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2013) et les pièces de la procédure, que M. X..., salarié au sein de la société Domoteck Gmbh, dont il a été nommé représentant légal pour la France le 23 mars 2009, a saisi l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/00121 AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04530
CA Lyon, 16 oct. 2015, RG 14/04530
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04530 [I] C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 05 Mai 2014 RG : F 13/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2015
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cc Cassation n° 14-12.478
Cass., 14 oct. 2015, n° 14-12.478
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er avril 1999 par la société TTR automobiles en qualité de directeur commercial, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 12 mai 2011 ; que contestant le motif de son li
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cc Cassation n° 14-18.359
Cass., 14 oct. 2015, n° 14-18.359
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 par l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADNSEA) en qualité d'accueillant au sein de l'établissement Point je
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cc Cassation n° 13-22.373
Cass., 14 oct. 2015, n° 13-22.373
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L.1235-1, L.1234-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 décembre 1983 par l'association S
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