Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 14-21.405
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-21.405
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2011, avec reprise d'ancienneté à compter du 19 mars 2003, en qualité d'agent de service par la so
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cc Cassation n° 14-20.187
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-20.187
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Cent pour Cent passion en qualité de conseillère de vente en bijouterie, selon un contrat à durée déterminée pour la période du 15 juin 2009 au 14 août 2009, r
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cc Rejet n° 14-12.558
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-12.558
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 décembre 2013), que M. X..., engagé le 1er septembre 1975 en qualité de médecin-adjoint par le centre médical La Roseraie (Centre médical), a été promu le 1er janvier 1988 chef de service affe
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cc Cassation n° 14-21.318
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-21.318
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er octobre 1994 en qualité de cuisinier par la société Cosa (la société) qui exploite un restaurant à Paris ; que par lettre du 24 septembre 2009, la société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04064
CA Paris, 17 nov. 2015, RG 15/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 14/00080
CA Fort-de-France, 13 nov. 2015, RG 14/00080
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2015 ARRET No 15/ 292 R. G : 14/00080 Du 13/ 11/ 2015 X... C/ EURL GUIL NET Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORT DE FRANCE, décision du 11 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05484
CA Lyon, 13 nov. 2015, RG 14/05484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05484 [L] C/ SA GIMIVAL ENSEIGNE INTERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Juin 2014 RG : F 13/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NO
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cc Rejet n° 14-23.254
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-23.254
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2009, n° 08-43.719) que la société Alcatel Submarine Networks (ASN) a connu une chute brutale de son activité au cours de
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cc Cassation n° 14-10.640
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-10.640
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Aubert et Duval depuis 1972, exerçant divers mandats représentatifs, a été licencié pour motif économique le 30 novembre 2004, après autorisation de l'inspection
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cc Rejet n° 14-18.169
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-18.169
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars 2014), que M. X... engagé par EDF-GDF à compter du 3 septembre 1984 en qualité de technicien au service comptabilité occupait en dernier lieu les fonctions de cadre appui gestion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08837
CA Paris, 12 nov. 2015, RG 13/08837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08837 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00057
CA Basse-Terre, 9 nov. 2015, RG 13/00057
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 318 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE L'AIDE FRATERNELLE PAR LE T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00082
CA Basse-Terre, 9 nov. 2015, RG 14/00082
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 323 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00082 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 novembre 2013- Section Agriculture. APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05127
CA Lyon, 6 nov. 2015, RG 14/05127
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05127 [G] C/ SARL MAISON DES BRASSEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juin 2014 RG : F 13/00153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 NOVEMB
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cc Rejet n° 14-21.517
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-21.517
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), qu'engagé le 11 décembre 2002 par la société Adrexo en qualité de distributeur, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembr
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cc Cassation n° 14-18.311
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-18.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2001 par la société Foncière de l'habitat en qualité de prospecteur ; qu'il a été licencié pour fautes lourdes le 1er août 2011 ; Sur le second moyen : Atten
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cc Cassation n° 14-15.769
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-15.769
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Theolia, le 2 mai 2006, en qualité de directeur d'activités en charge des énergies renouvelables ; qu'il a occupé plusieurs fonctions au sein du groupe en qualit
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cc Rejet n° 14-13.232
Cass., 4 nov. 2015, n° 14-13.232
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 janvier 2014) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 2007 par la société Ateliers d'emboutissage de Faulquemont (AEF) en qualité de directrice administrative et financière ; que candid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02161
CA Versailles, 4 nov. 2015, RG 14/02161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code BAILLE : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/02161 AFFAIRE : Me [V] [I] - Mandataire liquidateur de SASU PHOCOMEX ... C/ [Y] [Z] [E] AGS CGEA MARSEILLE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04891
CA Versailles, 4 nov. 2015, RG 13/04891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04891 AFFAIRE : [P] [Z] C/ SAS [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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