Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 14-17.701
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-17.701
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 20 mars 2014), que M. X..., engagé le 3 juillet 2006 par la société Nespresso France en qualité de cadre "responsable boutique", a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute g
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cc Rejet n° 14-22.133
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-22.133
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2014), que M. X..., engagé le 1er octobre 2001 par l'association Bapterosses hôpital Saint-Jean, a été licencié pour faute grave le 6 avril 2012 ; At
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cc Rejet n° 14-18.088
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-18.088
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2014), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 10 mai 2012, n° 11-15.061) que Mme X..., engagée le 9 février 1981 par la confédération de l'artisanat et
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01220
CA Basse-Terre, 30 nov. 2015, RG 14/01220
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Sara X..., gérante de la PHARM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04251
CA Paris, 26 nov. 2015, RG 15/04251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04251 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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cc Rejet n° 14-21.521
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-21.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2013), qu'engagé à compter du 2 mai 2011 par la société Acme Packet Uk aux droits de laquelle vient la société Orac
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cc Cassation n° 14-19.586
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-19.586
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 18 septembre 2008 par la société Bared B en qualité de vendeuse, Mme X..
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cc Rejet n° 14-10.977
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-10.977
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2013), que Mme X... a été engagée à compter du 5 juin 2006 en qualité de vendeuse par M. Y..., qui exploite un fonds de commerce de boulangerie, sur la base d'un contr
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cc Rejet n° 13-23.103
Cass., 25 nov. 2015, n° 13-23.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2013), que M. X... a été engagé à compter de novembre 2002 par M. Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un loge
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cc Rejet n° 14-12.079
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-12.079
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 décembre 2013), que M. X... a été engagé en qualité de vendeur par M. Y... selon contrat de travail à durée déterminée du 3 août 2009 ; que les parties ont conclu un contrat de travail à duré
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cc Cassation n° 14-18.172
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-18.172
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société ln'Pec (la société) en qualité de vendeur représentant placier (VRP) exclusif le 1er juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave et a saisi la juridiction
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cc Cassation n° 11-20.112
Cass., 25 nov. 2015, n° 11-20.112
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cuisinier à temps partiel le 10 octobre 2000 par M. Y..., aux droits duquel sont venues Mme Y... puis la société L'Emporté ; qu'il a pris acte de la rupture
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cc Rejet n° 14-21.272
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-21.272
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2014), que M. X..., engagé par la société Fives Stein le 7 janvier 2008 en qualité de « superviseur mise en service », a été licencié pour faute grave le 23 févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02328
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 15/02328
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/05801
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/05801
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 563 Rôle N° 14/05801 [T] [U] C/ SARL POLYURBAINE, sous l'enseigne DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SARL POLYURBAINE 13 Grosse délivrée le : à : -Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00792
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/00792
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 561 Rôle N° 14/00792 [V] [Z] C/ SA SECURITE PROTECTION Grosse délivrée le : à : -Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique IM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03168
CA Paris, 19 nov. 2015, RG 14/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° 555 , 5 pages) Jonction avec l'affaire RG : 14/03481 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04322
CA Paris, 19 nov. 2015, RG 15/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04322 15/07724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Rejet n° 14-17.590
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-17.590
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2014), qu'engagé le 3 janvier 2005 par l'association Groupe hospitalier Les Cheminots en qualité de directeur, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 200
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cc Rejet n° 14-15.528
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-15.528
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 2014), qu'engagé par la société Voestalpine Stamptec France le 9 mai 2007 en qualité d'outilleur, M. X... a été mis à pied à titre conservatoire le 21 octobre 2008 puis licencié po
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