Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 14-20.109
Cass., 6 janv. 2016, n° 14-20.109
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 3 avril 2006 par la société Riondel VI, aux droits de laquelle se trouve la société Gap VI, en qualité de standardist
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/19960
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/19960
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 713 Rôle No 13/ 19960 Karine X... C/ Marc Y... AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04479
CA Paris, 17 déc. 2015, RG 13/04479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 décembre 2015 (n° 671 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes -
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cc Cassation n° 14-16.530
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-16.530
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Sanet selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs puis, à compter du 13 octobre 2002, par contrat de travail à durée indéterminée à t
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cc Cassation n° 14-20.687
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-20.687
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 4 août 2004 par la société Aquiplants (la société) en qualité de manutentionnaire dans le cadre d'une succession de six contrats à durée déterminée saisonniers
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cc Cassation n° 14-15.690
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.690
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er juin 2002 par la société Bystronic France (la société) en qualité d'ingénieur des ventes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, il a saisi le 21 d
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cc Cassation n° 14-15.999
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en qualité d'agent de production pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 30 juillet 1984 par divers contrats temporaires jusq
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cc Cassation n° 14-15.997
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats tempo
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cc Autre n° 11-20.112
Cass., 15 déc. 2015, n° 11-20.112
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1902 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre 2015 dans le litige opposant : - M. Dominic X..., domicilié ..., demandeur au pourvoi, à
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cc Cassation n° 14-13.073
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-13.073
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'employeur ne peut revenir sur un licenciement qu'il a prononcé qu'avec l'accord du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04041
CA Paris, 15 déc. 2015, RG 13/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de B
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cc Rejet n° 14-23.593
Cass., 11 déc. 2015, n° 14-23.593
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mars 2013), que M. X..., engagé à compter du 6 avril 1995 en qualité de bûcheron tâcheron par la société Sebso, aux droits de laquelle est venue la société Te
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cc Rejet n° 14-20.439
Cass., 11 déc. 2015, n° 14-20.439
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 2013), que M. X..., engagé par la société Compagnie des transports strasbourgeois en qualité de conducteur-receveur à compter du 13 septembre 2004, a été licencié par lettre du 12 j
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cc Cassation n° 14-19.866
Cass., 10 déc. 2015, n° 14-19.866
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Compagnie hôtelière et fermière d'Eugénie-les-Bains-Michel Y... le 24 novembre 2004 en qualité d'agent d'entretien des parcs et jardins ; qu'il a été licencié le 28 sept
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cc Cassation n° 14-23.917
Cass., 9 déc. 2015, n° 14-23.917
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3253-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2004 par l'Association régionale d'accompagnement territoriale (ARAST) créée le 29 août 200
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02668
CA Angers, 8 déc. 2015, RG 13/02668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02668. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00010 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01716
CA Paris, 3 déc. 2015, RG 13/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n°616 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01716 dossier joint RG : 13/02063 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00256
CA Paris, 3 déc. 2015, RG 13/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 14-21.680
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-21.680
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2014), que M. X..., salarié de la société Alstom transport, a été envoyé en mission en novembre 2003 au sein de la société Alstom transportation INC basée à New York, puis détaché da
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cc Rejet n° 14-18.534
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-18.534
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2014), que M. X... a été engagé le 28 mars 1988 par la société Stock Alliance, aux droits de laquelle est venue la société ND Logistics ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour m
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