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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05838
CA Paris, 22 janv. 2016, RG 13/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS
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cc Rejet n° 14-22.566
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-22.566
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 14-22.566 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-22.247
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-22.247
SOC. CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10069 F Pourvoi n° W 14-22.247 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 14-19.084
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-19.084
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° G 14-19.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 14-22.203
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-22.203
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° Y 14-22.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09805
CA Paris, 20 janv. 2016, RG 13/09805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09805 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de BOB
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cc Rejet n° 14-18.822
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-18.822
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° Y 14-18.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 14-26.087
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-26.087
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10055 F Pourvoi n° V 14-26.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 14-21.744
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-21.744
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° Z 14-21.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02959
CA Angers, 19 janv. 2016, RG 13/02959
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02959. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00984 ARRÊT DU 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04394
CA Paris, 14 janv. 2016, RG 15/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formatio
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cc Rejet n° 14-14.057
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-14.057
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 mars 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura
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cc Cassation n° 14-16.000
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-16.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a effectué des missions en qualité d'intérimaire pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (la SAEME), par l'intermédiaire de l'agence Vedior-bis, en tant que car
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cc Cassation n° 14-18.145
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-18.145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analy
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cc Rejet n° 14-21.396
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-21.396
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé le 19 novembre 1979 en qualité de monteur de lignes par la société SEEE ayant pour activité la réalisation de réseaux électriques aériens
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cc Rejet n° 14-21.305
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-21.305
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), qu'engagé en mars 1996 par M. X... aux droits duquel vient Mme X... M. Y... qui exerçait en dernier lieu les fonctions de patron de pêche et capitaine de bateau, a été licenc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02528
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02528. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00359 ARRÊT DU
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cc Cassation n° 14-18.923
Cass., 12 janv. 2016, n° 14-18.923
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société par actions simplifiée Adecco Luce à compter du 18 septembre 2006 et s'est vu confier plusieurs mission d'intérim du 2 janvier 2007 au 27 avril 2007, en qua
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cc Rejet n° 14-23.290
Cass., 12 janv. 2016, n° 14-23.290
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2013), que M. X..., engagé le 12 avril 2002 par la société Atrya sécurité, dont le contrat de travail a été transféré à la société Lancry protecti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/04071
CA Versailles, 7 janv. 2016, RG 14/04071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04071 EL/CA AFFAIRE : [U] [V] C/ SA TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conse
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