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CA Lyon, 5 févr. 2016, RG 14/08411

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Octobre 2014 RG : 13/0092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016

Cass., 4 févr. 2016, n° 14-26.369

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° B 14-26.369 R É P U B L I Q U

Cass., 4 févr. 2016, n° 14-23.651

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° X 14-23.651 R É P U B L I Q U E

CA Versailles, 3 févr. 2016, RG 14/03680

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/03680 AFFAIRE : [Y] [I] C/ SAS [C] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

Cass., 3 févr. 2016, n° 14-22.081

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° R 14-22.081 R É P U B L I Q U E

Cass., 3 févr. 2016, n° 14-20.274

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10137 F Pourvoi n° B 14-20.274 R É P U B L I Q

Cass., 3 févr. 2016, n° 14-21.424

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° B 14-21.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Cass., 3 févr. 2016, n° 14-21.806

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° S 14-21.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________

CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/01210

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01210 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, d

CA Paris, 28 janv. 2016, RG 13/04466

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format

Cass., 28 janv. 2016, n° 14-23.146

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° Y 14-23.146 R É P U B L I Q

Cass., 28 janv. 2016, n° 14-22.712

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10108 F Pourvoi n° B 14-22.712 R É P U B L I Q

Cass., 27 janv. 2016, n° 14-15.681

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° J 14-15.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Cass., 27 janv. 2016, n° 14-14.068

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 226 F-D Pourvoi n° F 14-14.068 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Cass., 27 janv. 2016, n° 14-11.860

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° F 14-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

Cass., 27 janv. 2016, n° 13-24.396

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° M 13-24.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CA Besançon, 26 janv. 2016, RG 14/01379

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ARRET N° 16/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 JANVIER 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 décembre 2015 N° de rôle : 14/01379 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de LURE en date du 10 juin 2014 Code affaire

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01534

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 27 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01534 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Septembre 2014- Section Industrie-RG no F 12/ 00523. APPELANT Monsieur Jean

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/00941

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 15 Mai 2014- Section Industrie-RG F 12/ 00643. APPELANT Monsieur Wilfrid X... ..

CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01077

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X...