Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/027611
CA Angers, 29 févr. 2016, RG 13/027611
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02761. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/02852
CA Poitiers, 24 févr. 2016, RG 15/02852
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FEVRIER 2016 ARRET No 174 R. G : 15/ 02852 X... C/ GIE HISTOIRE DE FRAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02852 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 mai 2015 rendu par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05175
CA Paris, 24 févr. 2016, RG 13/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05175 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03123
CA Angers, 23 févr. 2016, RG 13/03123
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03123. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00356 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09893
CA Paris, 19 févr. 2016, RG 14/09893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 (n° 135 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16796
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2016, RG 14/16796
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Serge PICHARD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11134
CA Paris, 18 févr. 2016, RG 14/11134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-24.105
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-24.105
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10190 F Pourvoi n° R 14-24.105 R É P U B L I
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cc Rejet n° 14-22.109
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.109
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° W 14-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 14-23.468
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-23.468
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° Y 14-23.468 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 14-21.985
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-21.985
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° M 14-21.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-22.708
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.708
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° X 14-22.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 13-28.791
Cass., 17 févr. 2016, n° 13-28.791
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° P 13-28.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01077
CA Basse-Terre, 15 févr. 2016, RG 14/01077
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 32 DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X.
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cc Cassation n° 14-17.597
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-17.597
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° S 14-17.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-21.449
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-21.449
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° D 14-21.449 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 14-18.888
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-18.888
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° V 14-18.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10468
CA Paris, 11 févr. 2016, RG 14/10468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 Février 2016 (n° 85 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10468 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Cassation n° 14-14.813
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-14.813
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° R 14-14.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 14-14.756
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-14.756
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 14-14.756 R É P U B L
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