Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 15-12.866
Cass., 18 mars 2016, n° 15-12.866
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10250 F Pourvoi n° V 15-12.866 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12127
CA Paris, 17 mars 2016, RG 14/12127
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2014 - Juge de l'exé
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cc Rejet n° 14-29.219
Cass., 17 mars 2016, n° 14-29.219
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Z 14-29.219 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P] [
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cc Cassation n° 14-24.030
Cass., 17 mars 2016, n° 14-24.030
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° J 14-24.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-18.415
Cass., 17 mars 2016, n° 14-18.415
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° F 14-18.415 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défen
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cc Cassation n° 14-13.761
Cass., 16 mars 2016, n° 14-13.761
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° X 14-13.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Cassation n° 14-12.080
Cass., 16 mars 2016, n° 14-12.080
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° V 14-12.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 14-29.058
Cass., 11 mars 2016, n° 14-29.058
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° Z 14-29.058 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-20.122
Cass., 11 mars 2016, n° 14-20.122
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° M 14-20.122 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00145
CA Bordeaux, 10 mars 2016, RG 15/00145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00145 Monsieur [N] [K] c/ SA AUCHAN FRANCE Natu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/18703
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2016, RG 13/18703
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 N°2016/126 SB/FP-D Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me
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cc Rejet n° 14-26.306
Cass., 9 mars 2016, n° 14-26.306
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° G 14-26.306 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01653
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01653
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01653 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 septembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL ZIOTTE MULTI SERVICES lieudit Zi
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01658
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 45 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANTS ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01220
CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/01220
SG/SB Numéro 16/00916 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/01220 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [I] [W] épouse [A] RÉ
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cc Rejet n° 14-27.968
Cass., 2 mars 2016, n° 14-27.968
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° Q 14-27.968 R É P U B L I Q U E
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cc Rejet n° 14-29.014
Cass., 2 mars 2016, n° 14-29.014
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° B 14-29.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 14-14.919
Cass., 2 mars 2016, n° 14-14.919
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° F 14-14.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02922
CA Angers, 1 mars 2016, RG 13/02922
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02922. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00973 ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02843
CA Angers, 29 févr. 2016, RG 13/02843
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02843. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00912 ARRÊT DU
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