Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Cassation n° 14-20.409
Cass., 7 avr. 2016, n° 14-20.409
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Y 14-20.409 Aide juridictionnelle totale en demande
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cc Rejet n° 14-21.530
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-21.530
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 750 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° S 14-21.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 14-13.561
Cass., 6 avr. 2016, n° 14-13.561
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° E 14-13.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Rejet n° 15-12.372
Cass., 31 mars 2016, n° 15-12.372
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° G 15-12.372 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-26.161
Cass., 31 mars 2016, n° 14-26.161
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° A 14-26.161 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [E] [R].
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cc Cassation n° 14-15.378
Cass., 31 mars 2016, n° 14-15.378
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° E 14-15.378 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M
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cc Cassation n° 15-10.630
Cass., 31 mars 2016, n° 15-10.630
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° Q 15-10.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 14-27.210
Cass., 31 mars 2016, n° 14-27.210
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° R 14-27.210 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06041
CA Paris, 30 mars 2016, RG 13/06041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05355
CA Paris, 30 mars 2016, RG 15/05355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05355 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06259
CA Paris, 24 mars 2016, RG 15/06259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de
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cc Rejet n° 14-23.466
Cass., 23 mars 2016, n° 14-23.466
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° W 14-23.466 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-27.265
Cass., 23 mars 2016, n° 14-27.265
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° A 14-27.265 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 15-13.041
Cass., 22 mars 2016, n° 15-13.041
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvoi n° K 15-13.041 ______________________ Aide juridictionnelle totale en
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cc Rejet n° 14-26.807
Cass., 22 mars 2016, n° 14-26.807
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10282 F Pourvoi n° C 14-26.807 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-24.014
Cass., 22 mars 2016, n° 14-24.014
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° S 14-24.014 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-19.822
Cass., 22 mars 2016, n° 14-19.822
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° K 14-19.822 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-19.687
Cass., 22 mars 2016, n° 14-19.687
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10274 F Pourvoi n° P 14-19.687 R É P U B L I Q
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cc Rejet n° 14-17.599
Cass., 22 mars 2016, n° 14-17.599
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10273 F Pourvoi n° U 14-17.599 Aide juridictionnelle partiell
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cc Rejet n° 15-14.773
Cass., 18 mars 2016, n° 15-14.773
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° T 15-14.773 R É P U B L I Q U E F
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